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Transfert illicite de 615 000 USD vers l'étranger
ATTEINTE AU MOUVEMENT DES CAPITAUX
Publié dans L'Expression le 04 - 02 - 2018

Le transfert illicite de capitaux continue de secouer de plein fouet le Trésor public.
Tel ce cas de figure enregistré au niveau du port commercial de Annaba, où, les services de douanes sont parvenus, la semaine écoulée, à débusquer trois infractions relatives à la majoration de factures aux fins de transfert illicite de fonds vers l'étranger, selon un communiqué, émanant de l'inspection divisionnaire des douanes de Annaba. Selon le document dont nous détenons une copie, il est fait état de trois opérations d'importation de machines de Chine, par trois opérateurs économiques domiciliés dans la wilaya de Sétif. Sous le sceau de fausses déclarations, factures gonflées en l'occurrence, les trois opérateurs économiques, formulant leurs déclarations en douanes, ont signalé, 420 000 USD, pour chaque opération. Des déclarations aussi excessives, ne pouvaient ne pas susciter les doutes des services des douanes sur la vraie valeur des machines. Agissant dans le cadre de leurs prérogatives, les services de douanes, après introduction, auprès des services juridiques de compétence du tribunal de Annaba, d'une demande, pour la désignation d'un expert. Une mesure devant déterminer la vraie valeur des machines.
Aux termes de l'expertise, il a été révélé que la valeur réelle de chaque opération est de l'ordre de 215 000 USD.
Inévitable conclusion quant à un acte malveillant, portant l'existence d'une importante majoration des factures, dont les dessous dissimulent un transfert illicite des devises vers l'étranger.
Selon le même communiqué, le montant objet de transfert pour chaque déclaration est de 205 000 USD. Au total et pour les trois opérations d'importation, l'impact de ces pratiques économiques malveillantes, a occasionné une saignée de 615 000 USD, transférés illégalement dans des banques étrangères.
Les mesures douanières et juridiques ont, aussitôt été prises dans ce genre de situation, à savoir saisie des machines importées, suivie de procès verbaux, sur la base de majoration de factures. Infraction devant aboutir systématiquement à des poursuites judiciaires, d'où le transfert des trois dossiers au tribunal de Annaba, aux fins de poursuites judiciaires conformément aux dispositions ayant trait aux infractions de change et aux mouvements des capitaux de et vers l'étranger. Cette atteinte au mouvement des capitaux, n'est que l'une des facettes cachées, d'un trafic, gangrénant à plus d'un égard l'économie nationale et le Trésor public. Car, si ces trois opérations ont été débusquées, combien d'autres ont échappé aux maillons du contrôle?


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