La fédération et la Ligue nationales ont pris les devants pour dissuader les candidats à la fraude. La ligue nationale a décidé de créer en son sein une commission de conciliation qui sera chargée de trouver des arrangements à l'amiable entre des parties en litige. Devant l'annonce, par la presse, de problèmes existant dans de nombreux transferts de joueurs, la structure qui va gérer le premier championnat professionnel de l'histoire a préféré prendre les devants pour que certains de ses problèmes soient clarifiés à son niveau avant que ne soit saisie la chambre fédérale de résolution des litiges dont le règlement vient d'être adopté. Cette décision a été entérinée lors de la réunion du bureau fédéral de la FAF qui a eu lieu ce lundi. Au cours de cette réunion, la structure fédérale a adopté une batterie de mesures qu'elle compte intégrer dans les règlements généraux du football algérien. Cela dans le but de prévenir les conflits entre joueurs professionnels et les clubs. C'est ainsi que tout joueur professionnel qui signe deux contrats dans deux clubs différents et déposés à la Ligue nationale sera suspendu un an et sera frappé d'une amende de 500.000 dinars (50 millions de centimes). Quant au joueur qui déclare que son contrat est un faux il sera sévèrement sanctionné si le club prouve le contraire. Enfin, tout club qui déposera à la Ligue nationale un contrat faux sera suspendu et son président sera sanctionné. Dans les deux derniers cas, le bureau fédéral ne précise pas la durée. Il gagnerait à le faire rapidement pour lever toute équivoque sur la question car on raconte déjà que le degré de la suspension évoluera au gré de l'importance du club et de son président. En ce qui concerne la chambre de résolution des litiges, dont le règlement a été adopté par le bureau fédéral, elle sera composée d'un président (qui sera maître Rachid Bouabdallah, le président de la commission juridique de la FAF), d'un vice-président et de représentants de clubs et de joueurs élus par leurs pairs. Cette structure est apte à interpréter une clause du contrat, à expliquer et à étudier tout point de droit, à indiquer la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la violation d'un engagement et à définir la nature et (ou) l'étendue de la réparation due pour la rupture d'un engagement contractuel. Son domaine de compétence touche aux litiges intervenant entre les clubs et les joueurs, entraîneurs, agents de matches, agents de joueurs ainsi que les clubs entre eux. Selon l'article 3 du règlement, «elle examine spécialement si un contrat passé entre un joueur et son club a été rompu avec ou sans juste cause, ou juste cause sportive et décide de l'octroi d'une indemnité compensatoire sauf si le contrat liant les parties prévoit la compétence d'une autre juridiction». L'article 4 stipule «qu'elle traite également des litiges nés entre les clubs et concernant les indemnités de formation et pourra, à sa discrétion, adapter ces indemnités si elles s'avèrent disproportionnées au cas d'espèce.». Par contre la chambre (article 5) est incompétente pour traiter les litiges relatifs aux lois du jeu, à la discipline et au dopage qui relèvent des structures compétentes des ligues et de la fédération. Dans tous les cas, la chambre jouera tout d'abord le rôle de conciliateur mais cela ne saurait arrêter la procédure d'étude du dossier en cours sauf si, entre-temps, un règlement à l'amiable intervenait. Notons, enfin, que la chambre pourra être saisie par n'importe quelle partie sur une demande écrite et signée par le demandeur ou son mandataire. Parmi les autres points débattus par le bureau fédéral, figurait la coupe d'Algérie de la saison qui vient. Il a été décidé que le quota des régions, arrêté la saison dernière, sera reconduit de même que toutes les affaires disciplinaires seront traitées par la Ligue nationale à partir des 32e de finale. Par ailleurs, la commission des ligues devait publier sur le site internet de la fédération un état de tous les joueurs qui sont suspendus pour la reprise des championnats et ce pour toutes les ligues. En ce qui concerne les nouveaux règlements du football algérien, ils seront, eux aussi, publiés sur le même site.Les ligues seront tenues de les diffuser à tous les clubs et d'organiser des séminaires de vulgarisation à l'intention des présidents et secrétaires des clubs. Ajoutons qu'un expert de la FIFA viendra prochainement en Algérie animer un séminaire pour vulgariser le statut du joueur. Enfin, l'étude du projet de statuts de la FAF et de celui de la LNF sont reportées après les élections de 2005. La FAF préfère attendre, pour cela, la publication du décret d'application sur la fédération sportive de la nouvelle loi sur le sport.
