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Toutes les augmentations annulées
DROITS PROPOSES SUR DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Publié dans L'Expression le 07 - 06 - 2018

Ces hausses avaient suscité une vive polémique au sein de l'opinion publique.
Comme attendu, le chef de l'Etat a décidé d'annuler toute hausse de droits sur les documents administratifs. «Lors de l'examen du projet de loi de finances complémentaire(Plfc), et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs», note un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres tenue ce mardi. Ces hausses avaient, à titre de rappel, suscité une vive polémique au sein de l'opinion publique.
Le Premier ministre a confirmé les surtaxations des documents administratifs prévus dans la Plfc. «Les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût...», avait-il justifié dans un communiqué publié sur le site officiel du Premier ministère. Sans donner de précisions, le Premier ministre a accusé certaines parties d'avoir organisé des fuites à la presse concernant le contenu de la LFC 2018. Pour rappel, des médias avaient rapporté, durant ces derniers jours, que l'avant-projet de LFC 2018 prévoyait la délivrance de la Carte nationale d'identité biométrique et d'autres documents administratifs contre un montant à débourser par leur titulaire. Ce qui avait suscité un large débat sur les réseaux sociaux et de nombreuses réactions. Interrogé à propos des surtaxes contenues dans le projet de LFC 2018, qui a suscité une grosse polémique, le secrétaire général du FLN, Djamel Ould Abbès a répondu que «la LFC est à l'étude au niveau du gouvernement et le dernier mot revient au président de la République». Outre les réactions indignées des citoyens sur les réseaux sociaux, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Nouredine Bedoui, interrogé à ce sujet, avait indiqué que «les nouveaux tarifs de délivrance des documents biométriques sécurisés sont toujours au stade d'examen et d'étude...». La même réponse a été donnée par le ministre de l'Industrie et des Mines, tout récemment. Pour rappel, «le coût de la Carte nationale d'identité biométrique électronique est de 2000 DA et elle sera délivrée pour 2500 DA», a relevé le communiqué du Premier ministre. «Le coût du passeport biométrique électronique est de 6000 DA pour le modèle de 28 pages (qui sera délivré pour 10.000 DA) et de 12.000 DA pour le modèle de 48 pages (qui sera délivré pour 50.000 DA)». «La production du passeport en procédure d'urgence entraîne un coût plus élevé: 25.000 DA pour le passeport de
28 pages et 60.000 DA pour le passeport de 48 pages». Il en résulte un tarif de délivrance de 50.000 DA et 150.000 DA selon le modèle».Concernant le coût de production du permis de conduire biométrique électronique, selon le Premier ministère, «il est de 10 000 DA pièce, alors que celui de la carte d'immatriculation automobile est de 20 000 DA pièce». Concernant le coût de production du permis de conduire biométrique électronique, selon le Premier ministère, «il est de 10.000 DA pièce, alors que celui de la carte d'immatriculation automobile est de 20.000 DA pièce».


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