Le Conseil de gouvernement a adopté mercredi la nouvelle mouture du projet de loi de finances complémentaire pour 2018 (PLFC 2018). Et le gouvernement a non seulement maintenu une grande partie de la première mouture, mais procédé à des augmentations des taxes sur certains documents les plus utilisés par les citoyens, dont le permis de conduire, le passeport. A l'opposé, il a baissé la taxe imposée au montage automobile. Une révision, qui laisse perplexe, experts et observateurs politiques sur cette démarche, que le gouvernement n'explique pas dans le fond. Prenant à contre-pied l'opinion publique, le gouvernement a donc revu à la hausse les droits de timbres du passeport, de la carte d'identité biométriques et du permis de conduire en direction des citoyens, alors qu'il a revu à la baisse en direction des concessionnaires, les taxes sur l'importation de pièces détachées, ou les kits des véhicules montés en Algérie sous la forme de SKD et CKD. Pourtant, dans le texte initial qui aurait été recalé par le président Bouteflika, l'exécutif avait «criblé» de taxes le montage automobile. Dans la nouvelle mouture, qui sera très probablement adoptée en l'état par le prochain Conseil des ministres, les importations de kits automobiles pour le montage en CKD et SKD, seront soumises à une TVA au taux réduit de seulement 9%. Or, le projet de loi de finances complémentaire pour 2018 prévoyait d'imposer des augmentations des taxes sur l'importation des pièces détachées allant de 200 à 500%. Il semblerait que c'est le président Bouteflika lui même qui se serait opposé à cette première mouture, lorsqu'il a appelé il y a deux semaines le Premier ministre de revoir son PLFC 2018. Des sources citées par la presse indiquent que le président aurait désapprouvé «cette pression fiscale sur les citoyens et les entreprises alors que la situation économique est moins tendue et que les perspectives paraissent moins sombres que ce qui a été annoncé par des experts». Au final, il semblerait que seuls les concessionnaires automobiles ont bénéficié de cette révision, alors que les citoyens ont été «oubliés». Car ils sont les plus «taxés» par le gouvernement dans son correctif budgétaire pour 2018, après les hausses contenues dans le LF 2018. En outre, les opérateurs exerçant dans les activités d'importation de biens de consommation devront également payer une hausse du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DABS) allant de 60 à 200% de la valeur de la marchandise. Ce projet de loi de finances complémentaire pour 2018 a été revu, mais pas en profondeur, puisque le gouvernement a maintenu, sinon augmenté la pression fiscale sur les contribuables, alors que l'opinion publique s'attendait à un répit. Pis, le Premier ministre a non seulement maintenu l'esprit du premier texte, mais en allégeant les taxes du secteur du montage automobile, et dans le même temps consolidé la première mouture en mettant en place de nouvelles taxes, en augmentant celles déjà envisagées. Ces augmentations concernent notamment les droits de timbre du passeport biométrique, de la carte nationale d'identité et du permis de conduire. La taxe au titre du droit de timbre du passeport biométrique passe de 6.000 à 10.000 dinars pour le passeport de 28 pages, et de 12.000 à 50.000 dinars pour le passeport de 48 pages. Dans le même article 136 du PLFC 2018, les droits de timbres des passeports biométriques délivrés en procédures accélérées passent, respectivement, de 25.000 DA à 30.000 DA (24 pages) et de 60.000 DA à 150.000 DA (48 pages). Ces augmentations visent, selon le projet de texte de loi, à «couvrir financièrement la confection des passeports». D'autre part, le droit de timbre de la carte nationale d'identité biométrique passe quant à lui à 2.500 DA. La hausse du droit de timbre pour le passeport biométrique a pour objet, selon l'exposé des motifs du projet de LFC208, «de rehausser les montants des droits de timbre applicables aux passeports afin de permettre aux services du ministère de l'Intérieur de pouvoir satisfaire les demandeurs de passeport dans de bonnes conditions». «L'augmentation vise la couverture financière de la confection des passeports, affectée par les surcoûts induits notamment par l'utilisation de logiciels informatiques et leurs brevets», ajoute le projet de loi. Pour la hausse du droit de timbre de la carte nationale d'identité biométrique, le même texte souligne que «la confection des C.N.I.B.E. engendre des coûts additionnels pour leur réalisation du fait de l'utilisation de nouvelles technologies (logiciels informatiques et leurs brevets) qui sont supportés par le Trésor public. Cet effort financier de l'Etat mérite d'être accompagné par une contribution des citoyens bénéficiaires de ce document». Pour la délivrance du permis de conduire, le citoyen demandeur devra dorénavant, à moins que l'APN ne change le texte, payer 15.000 dinars pour le permis léger et 30.000 dinars pour le permis lourd. Ce droit timbre est étendu à la délivrance d'un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien, explique encore l'exposé des motifs du PLFC 2018. Par ailleurs, l'article 145 du PLFC 2018 indique que la taxe pour les cartes d'immatriculation automobile (cartes grises), sera de 10.000 dinars pour les véhicules de tourisme de 2 à 4 CV, de 20.000 dinars pour les véhicules de 5 à 9 CV, de 40.000 dinars pour les véhicules de plus de 10 CV et de 5.000 dinars pour les cyclomoteurs. Quant aux cartes grises des tracteurs, elles seront soumises à un droit de timbre fiscal de 10.000 DA, les engins roulants de travaux publics à 30.000 DA et les camions entre 40.000 et 60.000 DA, selon le poids total en charge. Le PLFC 2018 a, cependant, revu en baisse les taxes pour le secteur du montage automobile, avec une TVA au taux réduit de 9%. Cette mesure est expliquée par «l'essor et l'évolution remarquable» de cette activité, jusqu'à «atteindre les objectifs tracés par les pouvoirs publics en faveur des industries de montages automobiles. L'Etat entend orienter les revenus de cette TVA vers d'autres industries de montage qui ont toujours besoin d'une aide publique». Quant aux importations de marchandises à la consommation, elles seront touchées par un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DABS) fixé entre 60 et 200% de la valeur de la marchandise, selon l'article 5 (section 4), maintenu dans la mouture corrigée de ce projet de loi. Cette mesure est dictée, selon le projet de loi, par le souci de protéger la production nationale. Enfin, la concession des terres agricoles pour des investissements industriels, annoncée par la première mouture de ce projet, a été retirée.
