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Les textes de loi seront promulgués par ordonnance
LA SESSION PARLEMENTAIRE S'ACHÈVE SANS LA RECONCILIATION
Publié dans L'Expression le 26 - 01 - 2006

L'adoption d'une motion de soutien au projet de charte pour la paix et la réconciliation, a été l'un des moments solennels de cette session.
La session d'automne a été clôturée hier, laissant sur leur faim de nombreux observateurs. Pour cause, les textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale n'ont pas eu finalement la chance d'atterrir sur les bureaux de l'Assemblée. La session s'est terminée ainsi sur un goût d'inachevé, tant ces projets de loi étaient les plus attendus durant cette session. De ce fait il est maintenant presque clair que la promulgation de ces textes se fera par ordonnance présidentielle en attendant, bien sûr, qu'ils soient adoptés par le conseil de gouvernement, dans les prochains jours.
Dans son discours de clôture, Amar Saâdani, président de l´Assemblée, a retracé les moments forts qui ont marqué cette session. Aussi, l'adoption par l'Assemblée d'une motion de soutien au projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale, l'adoption par le bureau de l'APN d'une résolution condamnant le rejet par l'Assemblée nationale française de la proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi française de février 2005, l'adoption de la loi de finances pour l'année 2006 ont été, en effet, les moments solennels de la session parlementaire d'automne qui vient de s'achever.
Parmi ces moments forts, Amar Saâdani a également cité l'article 7 du texte de loi pour la lutte contre la corruption. Le président de l'Assemblée s'est cru obligé d'apporter une clarification, dans son discours, pour justifier l'amputation de ce texte de loi de l'un de ses articles. Un article qui a suscité une grande polémique. « Si un article, parmi les 74 que compte le texte, n'a pas été voté par cette honorable Assemblée, c'est parce qu'il y a des députés qui considèrent que l'imprécision du libellé de cet article conduit à une lecture de son contenu qui contrevient de facto aux dispositions de la Constitution, dès lors que ce libellé durcit la procédure de déchéance du mandat si le cas venait à se produire», a clarifié M.Saâdani ajoutant que «cette procédure (de déchéance Ndlr) étant fixée par notre Constitution, laquelle Constitution est au-dessus de toutes les lois et même, juridiquement, au-dessus de la convention des Nations unies contre la corruption». Dans son allocution de clôture, M.Saâdani a présenté un bilan de 18 mois d´activité de l´APN qu´il a qualifié d"honorable", précisant dans ce contexte que l´Assemblée a examiné 41 textes de loi, en a adopté 37 et formulé 93 questions écrites et 115 questions orales à l´adresse des membres du gouvernement.
Pour leur part, les partis politiques ont différemment apprécié cette session. Le RND et le FLN l'ont jugée très fructueuse et marquée par une intense activité. Le PT a estimé que des polémiques inutiles se sont développées au lieu de vrais débats sur «la loi de finances qui réglemente la vie économique et politique et le quotidien du citoyen». Le parti de Djaballah, El Islah, a relevé l'intense activité diplomatique qui a marqué cette session qui a été pour lui plutôt figée au plan de l'activité interne.
Notons, enfin, que la cérémonie de clôture s´est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, et des membres du gouvernement. Etait également présente une délégation de la Conférence nationale des législatures des Etats-Unis, en visite à Alger et conduite par le sénateur Jeff Wentworth, représentant du parti républicain pour l´Etat du Texas au Congrès américain.


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