Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    Cette putréfaction qui tue et brûle la jeunesse palestinienne    La méthode Michel Barnier    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la longue perche de la francophonie    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Semaine européenne de l'hydrogène à Bruxelles: Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Attaf reçoit la Directrice générale du secrétariat continental du MAEP    Lotfi Boudjemaa prend ses fonctions à la tête du ministère de la Justice    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Krikou prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    Yacine El-Mahdi Oualid prend ses fonctions de ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels    Le 8e Festival international de l'art contemporain du 26 novembre au 7 décembre à Alger    MSF "extrêmement préoccupée" par l'impact de l'agression sioniste contre la population libanaise    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.972 martyrs et 104.008 blessés    Youcef Cherfa prend ses fonctions de ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche    Pas moins de 93% des pêcheurs affiliés à la sécurité sociale    Olympiades arabes de mathématiques: l'Algérie décroche la 2e place    Cybercriminalité: signature d'un accord de coopération entre AFRIPOL et Kaspersky    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    Foot/ CAN-2025 (Qualifications/ Gr.E - 6e et dernière journée) : l'Algérie domine le Libéria (5-1)    Judo: le Collège Technique national les 22-23 novembre à Oran    CAN-2025 Algérie-Libéria : les "Verts" décidés à conclure en beauté    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que prévoit l'accord d'association avec l'UE
EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
Publié dans L'Expression le 15 - 02 - 2006

Elles sont presque toutes exemptes de droits de douane.
Une lecture appliquée du Guide pratique de la mise en oeuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne, fait apparaître que la quasi-totalité des produits agricoles algériens «originaires», c'est-à-dire dont l'origine algérienne est prouvée, exportés vers l'Union européenne (UE), est exempte à 100% de droits de douane et sans limitation de volume pour la plupart. Cette tarification, stimulante et combien encourageante pour les producteurs-exportateurs nationaux comporte cependant quelques exceptions mineures.
Celles-ci concernent plusieurs produits d'exportation de certains légumes non spécifiés, qui sont taxés seulement à 50%. Elles sont également relatives à certains fruits dont on citera les pulpes d'agrumes sans addition d'alcool ni de sucre, qui ne bénéficient que d'une réduction de droits de douane toutefois appréciable de l'ordre de 40%.
Les moitiés d'abricots et de pêches (y compris les brugnons et les nectarines), non additionnés d'alcool ou de sucre, en emballage immédiat d'un contenu net de 4,5 kg ou plus, sont pour leur part concernés par un tarif préférentiel à hauteur de 50%. Un niveau de droit de douane aligné à 55%, est applicable pour les mélanges de fruits autrement préparés ou conservés toujours sans addition alcoolisée ni de sucre. Une liste exhaustive des produits agricoles éligibles à l'exportation admis en franchise de douane, sous contingent, comprend notamment le miel naturel (100 tonnes), pommes de terre primeur, (du 1er au 31 mars) pour un contingent, «relativement léger» de 5000 t, toutes les catégories d'huile d'olive (1000 t), hormis l'huile de tournesol dont le contingentement équivaut à 25.000 t.
Les vins de raisins frais et sept autres variétés d'appellation contrôlée, d'un titre d'alcoométrie ne dépassant pas 15% du volume et sous emballage de moins de 2 litres, limités au volume contingenté de 224.000 hectolitres, sont également admis en franchise douanière.
Les autres produits agricoles (légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique et non congelés), également exonérés de taxes douanières, sont soumis à des dates précises d'exportation, comme toutes sortes de choux avec un contingent de 1000 tonnes, les truffes fraîches ou réfrigérées, à 100 t. et le reste des légumes à 200 t.
En ce qui concerne les exportations de produits agricoles transformés une liste fastidieuse de produits et articles agricoles spéciaux, admis en franchise de douane est publiée à l'intention des exportateurs algériens potentiels vers les 25 pays de l'UE. Les produits exportables vont des algues au corail, graisses et huiles végétales, eaux minérales et tabacs en passant par nombre d'articles, rares et curieux pour le commun des consommateurs, intéressant tout au moins les opérateurs spécialisés dans le domaine. Les articles de cette dernière catégorie sont inscrits dans une autre liste de produits agricoles transformés, admis en franchise de droits de douane avec préservation de l'élément agricole (EA).
Pour exemple, nous citerons les gommes à mâcher, les préparations de chocolat blanc, les soies animales, plumes et peaux animales, chicorées... Une autre catégorie éligible à l'exportation concerne les produits agricoles transformés sous contingent. Il s'agit, entre autres, de produits laitiers dans la limite d'un quota tarifaire annuel de 1500 tonnes, de pâtes alimentaires dont le couscous, pour un contingent de 2000 t/an.
Dans le secteur de la pêche, la liste des produits bénéficiant de franchise de douane, comprend notamment les sardines et sardinelles, abondantes sur nos rivages, les anchois, les maquereaux, les bonites et les thons, dont la pêche intensive a commencé par le biais d'une flotte de pêche japonaise, pour ne citer que ces variétés connues.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.