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Ce que prévoit l'accord d'association avec l'UE
EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
Publié dans L'Expression le 15 - 02 - 2006

Elles sont presque toutes exemptes de droits de douane.
Une lecture appliquée du Guide pratique de la mise en oeuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne, fait apparaître que la quasi-totalité des produits agricoles algériens «originaires», c'est-à-dire dont l'origine algérienne est prouvée, exportés vers l'Union européenne (UE), est exempte à 100% de droits de douane et sans limitation de volume pour la plupart. Cette tarification, stimulante et combien encourageante pour les producteurs-exportateurs nationaux comporte cependant quelques exceptions mineures.
Celles-ci concernent plusieurs produits d'exportation de certains légumes non spécifiés, qui sont taxés seulement à 50%. Elles sont également relatives à certains fruits dont on citera les pulpes d'agrumes sans addition d'alcool ni de sucre, qui ne bénéficient que d'une réduction de droits de douane toutefois appréciable de l'ordre de 40%.
Les moitiés d'abricots et de pêches (y compris les brugnons et les nectarines), non additionnés d'alcool ou de sucre, en emballage immédiat d'un contenu net de 4,5 kg ou plus, sont pour leur part concernés par un tarif préférentiel à hauteur de 50%. Un niveau de droit de douane aligné à 55%, est applicable pour les mélanges de fruits autrement préparés ou conservés toujours sans addition alcoolisée ni de sucre. Une liste exhaustive des produits agricoles éligibles à l'exportation admis en franchise de douane, sous contingent, comprend notamment le miel naturel (100 tonnes), pommes de terre primeur, (du 1er au 31 mars) pour un contingent, «relativement léger» de 5000 t, toutes les catégories d'huile d'olive (1000 t), hormis l'huile de tournesol dont le contingentement équivaut à 25.000 t.
Les vins de raisins frais et sept autres variétés d'appellation contrôlée, d'un titre d'alcoométrie ne dépassant pas 15% du volume et sous emballage de moins de 2 litres, limités au volume contingenté de 224.000 hectolitres, sont également admis en franchise douanière.
Les autres produits agricoles (légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique et non congelés), également exonérés de taxes douanières, sont soumis à des dates précises d'exportation, comme toutes sortes de choux avec un contingent de 1000 tonnes, les truffes fraîches ou réfrigérées, à 100 t. et le reste des légumes à 200 t.
En ce qui concerne les exportations de produits agricoles transformés une liste fastidieuse de produits et articles agricoles spéciaux, admis en franchise de douane est publiée à l'intention des exportateurs algériens potentiels vers les 25 pays de l'UE. Les produits exportables vont des algues au corail, graisses et huiles végétales, eaux minérales et tabacs en passant par nombre d'articles, rares et curieux pour le commun des consommateurs, intéressant tout au moins les opérateurs spécialisés dans le domaine. Les articles de cette dernière catégorie sont inscrits dans une autre liste de produits agricoles transformés, admis en franchise de droits de douane avec préservation de l'élément agricole (EA).
Pour exemple, nous citerons les gommes à mâcher, les préparations de chocolat blanc, les soies animales, plumes et peaux animales, chicorées... Une autre catégorie éligible à l'exportation concerne les produits agricoles transformés sous contingent. Il s'agit, entre autres, de produits laitiers dans la limite d'un quota tarifaire annuel de 1500 tonnes, de pâtes alimentaires dont le couscous, pour un contingent de 2000 t/an.
Dans le secteur de la pêche, la liste des produits bénéficiant de franchise de douane, comprend notamment les sardines et sardinelles, abondantes sur nos rivages, les anchois, les maquereaux, les bonites et les thons, dont la pêche intensive a commencé par le biais d'une flotte de pêche japonaise, pour ne citer que ces variétés connues.


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