La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    Sahara occidental : Staffan De Mistura rencontre des responsables sahraouis dans les camps de réfugiés    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    150e Assemblée de l'UIP : Boughali participe à la réunion des présidents des groupes géopolitiques    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les élus locaux pointés du doigt    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



300 millions de DA s'envolent
Fraude et défaut de facturation à Oran
Publié dans L'Expression le 17 - 02 - 2020

L'activité commerciale n'est plus régie par la réglementation chez ces commerçants dévergondés, zélés par le gain tant rapide que facile. Sinon comment interpréter le fait que le montant de 297 millions de dinars constituant la facture globale du chiffre d'affaires du mois de janvier de l'année en cours soit dissimulée? Cet important coup est décelé par les services de contrôle à la direction régionale du commerce à Oran ayant passé au peigne fin les opérations commerciales de la région ouest.
Dans le sillage de leurs enquêtes, ces inspecteurs-contrôleurs ont relevé que des commerçants usent et abusent dans l'exercice de leurs activités sans juger utile de facturer les produits qu'ils commercialisent, d'où les taxes imposables qui s'envolent en n'atterrissant pas dans les caisses de la Trésorerie nationale.
Et ce n'est pas terminé. Le commerce est devenu un simple jeu de routine, facilement accessible à tout individu désireux l'exercer aux dépens de la réglementation. Agissant à la hauteur de la situation, ces inspecteurs-contrôleurs ont sévèrement sévi en dressant, sur le champ, des procédures administratives, portant sur la fermeture de 43 locaux commerciaux pour défaut de registre du commerce et activité incompatible avec le registre du commerce.
Les transgressions lambda sont en vogue dans la région ouest où le commerce est, depuis des lustres, truffé de contraventions. Le bilan du mois de janvier dernier fait état d'un total de
2 376 interventions de contrôle des pratiques commerciales au niveau de la wilaya d'Oran, de 908 infractions enregistrées et de 905 procès-verbaux de poursuites judiciaires établis.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les mêmes services ont opéré pas moins de 881 interventions décelant 55 infractions. Dans ce sillage, l'on a proposé à la fermeture un local commercial et établi 55 procès-verbaux de poursuites judiciaires. Le bilan des activités de contrôle effectuées dans la région d'Oran qui regroupe les wilayas d'Oran, Mostaganem, Sidi Bel Abbès,
Aïn Témouchent et Tlemcen durant le même mois, fait état de 15 351 interventions effectuées, 2 030 infractions décelées et 1 982 procès-verbaux de poursuites judiciaires établis. La direction régionale d'Oran a été créée en 1991, suivant l'arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes. Elle englobe les wilayas d'Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Aïn Témouchent et Mostaganem. Elle est chargée d'assurer la coordination des activités des directions de wilayas du commerce, notamment en matière de contrôle économique et de répression des fraudes, de préparer, en relation avec l'administration centrale et les directions de wilayas du commerce, les programmes de contrôle et de veiller à leur mise en oeuvre.
Elle coordonne l'organisation des opérations inter-wilayas de contrôle, de réaliser les enquêtes économiques nécessitant l'intervention d'équipes pluridisciplinaires et à compétence régionale, d'organiser et de mettre en place des brigades spécialisées pour la prise en charge de ces missions, d'établir périodiquement les synthèses des bilans des activités des directions de wilayas du commerce, de procéder aux inspections des directions de wilayas du commerce relevant de sa compétence territoriale et des services des organismes sous tutelle du ministère du commerce, en veillant au respect des normes, méthodes et procédures de leur fonctionnement et de leur intervention.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.