Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Un Bastion de l'Élite    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



300 millions de DA s'envolent
Fraude et défaut de facturation à Oran
Publié dans L'Expression le 17 - 02 - 2020

L'activité commerciale n'est plus régie par la réglementation chez ces commerçants dévergondés, zélés par le gain tant rapide que facile. Sinon comment interpréter le fait que le montant de 297 millions de dinars constituant la facture globale du chiffre d'affaires du mois de janvier de l'année en cours soit dissimulée? Cet important coup est décelé par les services de contrôle à la direction régionale du commerce à Oran ayant passé au peigne fin les opérations commerciales de la région ouest.
Dans le sillage de leurs enquêtes, ces inspecteurs-contrôleurs ont relevé que des commerçants usent et abusent dans l'exercice de leurs activités sans juger utile de facturer les produits qu'ils commercialisent, d'où les taxes imposables qui s'envolent en n'atterrissant pas dans les caisses de la Trésorerie nationale.
Et ce n'est pas terminé. Le commerce est devenu un simple jeu de routine, facilement accessible à tout individu désireux l'exercer aux dépens de la réglementation. Agissant à la hauteur de la situation, ces inspecteurs-contrôleurs ont sévèrement sévi en dressant, sur le champ, des procédures administratives, portant sur la fermeture de 43 locaux commerciaux pour défaut de registre du commerce et activité incompatible avec le registre du commerce.
Les transgressions lambda sont en vogue dans la région ouest où le commerce est, depuis des lustres, truffé de contraventions. Le bilan du mois de janvier dernier fait état d'un total de
2 376 interventions de contrôle des pratiques commerciales au niveau de la wilaya d'Oran, de 908 infractions enregistrées et de 905 procès-verbaux de poursuites judiciaires établis.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les mêmes services ont opéré pas moins de 881 interventions décelant 55 infractions. Dans ce sillage, l'on a proposé à la fermeture un local commercial et établi 55 procès-verbaux de poursuites judiciaires. Le bilan des activités de contrôle effectuées dans la région d'Oran qui regroupe les wilayas d'Oran, Mostaganem, Sidi Bel Abbès,
Aïn Témouchent et Tlemcen durant le même mois, fait état de 15 351 interventions effectuées, 2 030 infractions décelées et 1 982 procès-verbaux de poursuites judiciaires établis. La direction régionale d'Oran a été créée en 1991, suivant l'arrêté du 2 octobre 1991 portant implantation, compétence territoriale et organisation des inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes. Elle englobe les wilayas d'Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Aïn Témouchent et Mostaganem. Elle est chargée d'assurer la coordination des activités des directions de wilayas du commerce, notamment en matière de contrôle économique et de répression des fraudes, de préparer, en relation avec l'administration centrale et les directions de wilayas du commerce, les programmes de contrôle et de veiller à leur mise en oeuvre.
Elle coordonne l'organisation des opérations inter-wilayas de contrôle, de réaliser les enquêtes économiques nécessitant l'intervention d'équipes pluridisciplinaires et à compétence régionale, d'organiser et de mettre en place des brigades spécialisées pour la prise en charge de ces missions, d'établir périodiquement les synthèses des bilans des activités des directions de wilayas du commerce, de procéder aux inspections des directions de wilayas du commerce relevant de sa compétence territoriale et des services des organismes sous tutelle du ministère du commerce, en veillant au respect des normes, méthodes et procédures de leur fonctionnement et de leur intervention.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.