Plusieurs acteurs interviennent dans le contrôle de la conformité des produits, qu'ils soient industriels, alimentaires ou autres, afin de protéger le consommateur de la contrefaçon. Quelles sont donc les prérogatives de ces instances de contrôle et comment peuvent-elles lutter efficacement contre toutes les formes de fraude ? Ce sont autant de questions pertinentes abordées mardi dans l'émission "le rendez-vous économique" de la radio Chaîne III. Il existe donc un dispositif juridique représenté par un certain nombre de lois visant à protéger la santé du consommateur. Le contrôle de la qualité et de la conformité des produits importés est l'un des premiers dispositifs existants en plus du contrôle des produits mis sur le marché et qui sont destinés à la consommation. Depuis 2006, un nouveau dispositif est entré en vigueur en ce qui concerne la question liée à la nouvelle procédure en matière d'étiquetage. Aussi, tous les produits importés font l'objet de contrôle systématique au niveau des 23 postes frontaliers existant sur le territoire national. Plusieurs départements ministériels interviennent dans le contrôle de la qualité comme c'est le cas des services vétérinaires et phytosanitaires relevant du ministère de l'Agriculture pour le contrôle des produits d'origine animale. Par ailleurs, il y a du nouveau depuis 2006. C'est que ce contrôle, accentué à un moment donné sur les produits alimentaires et agroalimentaires, a été élargi à tous les produits importés. Ce nouveau cadre d'intervention est mis en place pour contrecarrer le phénomène de la contrefaçon qui gangrène l'économie nationale. M. Yahiaoui, en sa qualité de représentant du ministère du Commerce, précisera pour sa part, qu'un nouveau projet de loi est en voie d'être adopté pour renforcer les missions de contrôle. Il a rappelé à ce propos que le dispositif mis en place pour assurer les missions de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes repose essentiellement sur la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur et les textes pris pour son application. Cette loi a été donc renforcée dans le cadre du nouveau projet de loi, par plus de 70 textes d'application portant sur les activités et les produits. Il s'agit essentiellement de textes à caractère technique portant sur les procédures de contrôle, l'étiquetage des produits, l'autocontrôle, la garantie, l'innocuité des produits, les conditions de fabrication, de stockage, de distribution, mais aussi sur les caractéristiques exigibles pour les produits. Cette loi permet, notamment, la mise en place des outils de contrôle proprement dits. Il s'agit de l'organisation des structures centralisées du ministère du Commerce, les structures de contrôle sur le terrain ainsi que le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE) dont la mission principale est de gérer le réseau de laboratoires de la répression des fraudes. Grosso modo, les nouvelles mesures sont liées à la protection du consommateur, à la fraude, au contrôle des importations aux frontières, à l'étiquetage et à la conservation des produits alimentaires. Il est question également de porter une attention particulière aux inspections dans les ports et aéroports afin de mettre fin à l'entrée de biens d'origine incertaine. Par ailleurs, l'innovation dans le nouveau texte de loi réside en des procédures liées aux crédits à la consommation au niveau national, a tenu à préciser M. Yahiaoui.
