Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Incendie dans une station de ski à Bolu: le président de la République présente ses condoléances à son homologue turc    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Ramadhan 2025: une abondance de produits agricoles grâce à une planification proactive    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    ONU: Attaf rencontre à New York nombre de ses homologues de pays frères et amis    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    Mansouri préside à Johannesburg les travaux de la 9e réunion du Comité des points focaux du MAEP    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Mostaganem: des programmes de développement au profit des communes de la daïra de Sidi Lakhdar pour plus de 1,3 milliard DA    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Ramadhan: une rencontre sur l'organisation de la filière avicole et l'approvisionnement du marché    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appui du PNUD au Conseil constitutionnel
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 01 - 2020

La mise en œuvre de l'Accord entre le Conseil constitutionnel et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), relatif au projet «La Constitution au service du citoyen: appui au Conseil constitutionnel», signé en mars 2018, et en vigueur jusqu'en 2021, ainsi que les préparatifs en cours pour la tenue des ateliers de travail prévus dans ce sens, ont été au centre de l'entretien, jeudi à Alger, entre le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, et la représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie, Blerta Aliko, qui lui rendait une visite de courtoisie après sa récente nomination.
Le communiqué du Conseil constitutionnel qui donne l'information, rappelle que l'accord prévoit «un appui au Conseil constitutionnel dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité instauré par la révision constitutionnelle de 2016 au moyen d'activités visant à conférer davantage d'efficience au rendement du Conseil constitutionnel par le renforcement de ses capacités humaines et techniques et un échange soutenu sur les meilleures pratiques et méthodes en la matière». Dans le cadre de ce projet, le Conseil Constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations Unies (PNUD) en Algérie avait organisé le 30 septembre 2019, un séminaire scientifique sur «l'Exception d'inconstitutionnalité : défis de mise en œuvre». Lors de son discours d'ouverture, Edwine Carrié, représentant résident adjoint du PNUD Algérie avait relevé les avancées de l'Algérie en la matière. «Avec l'enregistrement, au début de ce mois de septembre, de la première exception d'inconstitutionnalité de l'histoire de la justice constitutionnelle algérienne, le PNUD est plus que jamais résolu à apporter tout le soutien nécessaire au Conseil constitutionnel pour une application pleine et entière de l'article 188 de la Constitution et de la loi organique 18-16 sur l'exception d'inconstitutionnalité », avait-il tenu à souligner. Plusieurs communications avaient été présentées tout au long du séminaire par des membres du Conseil Constitutionnel, de la Cour Suprême, par des maitres de Conférences de la Faculté de Droit ainsi que par M. Francis Delperee, Expert International, Professeur émérite du droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain en Belgique. Ce séminaire portant sur les défis de mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalité intervenait au moment même où le Conseil Constitutionnel enregistrait deux cas de recours à l'exception d'inconstitutionnalité. Ce séminaire était inscrit dans le sens d'une mise en œuvre pratique des mécanismes opérationnels de l'exception d'inconstitutionnalité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.