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Appui du PNUD au Conseil constitutionnel
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 01 - 2020

La mise en œuvre de l'Accord entre le Conseil constitutionnel et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), relatif au projet «La Constitution au service du citoyen: appui au Conseil constitutionnel», signé en mars 2018, et en vigueur jusqu'en 2021, ainsi que les préparatifs en cours pour la tenue des ateliers de travail prévus dans ce sens, ont été au centre de l'entretien, jeudi à Alger, entre le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, et la représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie, Blerta Aliko, qui lui rendait une visite de courtoisie après sa récente nomination.
Le communiqué du Conseil constitutionnel qui donne l'information, rappelle que l'accord prévoit «un appui au Conseil constitutionnel dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité instauré par la révision constitutionnelle de 2016 au moyen d'activités visant à conférer davantage d'efficience au rendement du Conseil constitutionnel par le renforcement de ses capacités humaines et techniques et un échange soutenu sur les meilleures pratiques et méthodes en la matière». Dans le cadre de ce projet, le Conseil Constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations Unies (PNUD) en Algérie avait organisé le 30 septembre 2019, un séminaire scientifique sur «l'Exception d'inconstitutionnalité : défis de mise en œuvre». Lors de son discours d'ouverture, Edwine Carrié, représentant résident adjoint du PNUD Algérie avait relevé les avancées de l'Algérie en la matière. «Avec l'enregistrement, au début de ce mois de septembre, de la première exception d'inconstitutionnalité de l'histoire de la justice constitutionnelle algérienne, le PNUD est plus que jamais résolu à apporter tout le soutien nécessaire au Conseil constitutionnel pour une application pleine et entière de l'article 188 de la Constitution et de la loi organique 18-16 sur l'exception d'inconstitutionnalité », avait-il tenu à souligner. Plusieurs communications avaient été présentées tout au long du séminaire par des membres du Conseil Constitutionnel, de la Cour Suprême, par des maitres de Conférences de la Faculté de Droit ainsi que par M. Francis Delperee, Expert International, Professeur émérite du droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain en Belgique. Ce séminaire portant sur les défis de mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalité intervenait au moment même où le Conseil Constitutionnel enregistrait deux cas de recours à l'exception d'inconstitutionnalité. Ce séminaire était inscrit dans le sens d'une mise en œuvre pratique des mécanismes opérationnels de l'exception d'inconstitutionnalité.

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