Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi sur la corruption sera amendée
Abderrachid Tabi, ministre de la justice
Publié dans L'Expression le 13 - 04 - 2022

Sans préciser son contenu, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir avant- hier que «la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption devra faire l'objet d'un amendement». Il s'agit, ajoute-t-il «de renforcer les dispositions visant la prévention contre la corruption et celles relatives à la récupération des fonds détournés». C'est ce qu'a réitéré le ministre lors de la présentation de quatre projets de loi devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation. Il s'agit du projet de loi organique fixant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), du projet de loi portant découpage judiciaire, du projet de loi fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, et du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code du commerce. Ces textes ont été adoptés récemment par l' APN. La loi organique fixant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), entre dans le cadre de «l'adaptation des textes juridiques à la Constitution et vient en application des dispositions de son article 180», a-t-il indiqué. Il a souligné que «le CSM garantit l'indépendance de la justice». «La Constitution consacre à la magistrature un chapitre entier qui met l'accent sur l'indépendance du magistrat, qui n'obéit qu'à la loi et à sa conscience», a-t-il soutenu. Selon lui «la Constitution prévoit de nombreuses garanties qui permettent au magistrat d'exercer à l'abri des pressions, quelle que soit leur forme ou origine».
De plus, a-t-il dit, «il a été procédé, (...) à la constitutionnalisation de la composition du Conseil supérieur de la magistrature».
«La loi relative au découpage judiciaire prévoit une révision du cadre juridique du découpage judiciaire en vue de son adaptation aux dispositions liées aux juridictions administratives et ordinaires et permettre une cohésion avec les articles de la loi organique relative à l'organisation judiciaire adoptée par le Conseil.». Le projet de loi prévoit la création de six tribunaux administratifs d'appel à Alger, Oran, Constantine, Ouargla, Bechar et Tamanrasset. Pour ce qui est de la loi fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, le ministre a fait savoir que «ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation du système national de lutte contre la corruption à la Constitution qui a créé un nouveau dispositif de contrôle chargé de la transparence, de la prévention et de la lutte contre la corruption à la place de l'instance actuelle». Concernant le texte portant Code du commerce, il a souligné qu' «il s'inscrivait dans le cadre de la poursuite de l'adaptation du système législatif commercial au développement du commerce et de la simplification de la création d'entreprises commerciales, en sus d'encourager les jeunes porteurs de projets», ajoutant qu'il visait également à «adapter le Code du commerce avec les nouvelles réformes qu'à connues l'économie et les nouvelles orientations politiques».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.