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22,4 milliards de dinars récupérés en 6 mois
FRAUDE FISCALE
Publié dans L'Expression le 19 - 06 - 2006

L'administration des impôts est en voie de réorganiser son système fiscal et son parachèvement est prévu pour 2009.
5260 opérations de contrôle fiscal ont permis de constater 2730 infractions à la législation fiscale en matière d'importation. Les poursuites engagées ont débouché sur la récupération des sommes dues y compris par voie de saisie des marchandises. Au cours du premier trimestre 2006, les opérations menées par les services de lutte contre la fraude fiscale ont permis la récupération de 22,4 milliards de dinars. Les contrôles liés aux activités d'importation ont donné lieu à un redressement fiscal de plus de 77% du montant global du redressement fiscal réalisé durant les six premiers mois de 2005.
Le phénomène de la fraude fiscale qui engendre un manque à gagner de 600 milliards de dinars est néfaste pour l'économie nationale. Afin de mener à bien sa mission, l'administration des impôts est en voie de réorganiser son système fiscal et son parachèvement est prévu pour 2009.
Il est question de mettre en place un système de téléprocédures et créer des structures spécifiques pour les PME et les professions libérales. Les contribuables seront, quant à eux, rattachés à des centres de proximité. La grande nouveauté réside cependant dans l'installation de la direction des grandes entreprises, opérationnelle depuis le mois de janvier, elle est chargée de gérer la fiscalité des entreprises les plus importantes et de procéder à leur assainissement. 3100 entreprises sont concernées et les critères d'éligibilité ciblent les entreprises dont les bénéfices atteignent les 100 millions de dinars. Les déclarations fiscales pétrolières induisant des recettes qui représentent au demeurant 65% du revenu fiscal seront désormais introduites au niveau des services de la DGE.
Selon son directeur, M.Djillali Kouider Benahmed, les recettes au titre de la fiscalité ordinaire s'élèveraient à 113 milliards, tandis que celles de la fiscalité pétrolière, atteindraient les 1189 milliards de dinars. Cette institution, en tant que guichet unique, dotée d'un outil de gestion moderne et performant, tendra à améliorer de manière sensible la relation administration fiscale-client. Cela dit, les moyens mis en place pour lutter contre la fraude fiscale et les réformes qui ont touché le secteur des finances ont permis à l'Inspection générale des impôts d'agir efficacement pour endiguer le fléau de la fraude fiscale. L'objectif est d'élever la pression fiscale de 18% à 25%. Comparée à celle de nos voisins, 30%, elle est en effet considérée comme insuffisante. Les services concernés avouent leur impuissance quant à disposer de données précises et chiffrées de la fraude fiscale. Données qui semblent effectivement difficiles à obtenir car les critères d'évaluation sont inexistants en Algérie et les chiffres qui sont annoncés ne reposent sur aucune base scientifique. L'enjeu est là.
Les pouvoirs publics doivent intensifier les opérations de contrôle fiscal dirigées contre les activités frauduleuses et qui ciblent en particulier le secteur commercial, les transactions immobilières et le marché local de certains produits, estiment les experts.


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