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Il n'y a aucune initiative parlementaire
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 03 - 07 - 2006

L'annonce solennelle de la révision constitutionnelle sera faite à l'occasion de la Fête de l'indépendance.
«Aucune initiative parlementaire en relation avec la révision n'est envisagée», répond-on de sources proches de l'hémicycle. Mais l'idée de révision de la Constitution, qui n'était jusqu'ici qu'une initiative partisane, semble avoir fait du chemin. L'annonce solennelle sera faite par le président Bouteflika à l'occasion du 5 Juillet ou au plus tard dimanche prochain, lors du conseil des ministres.
Rappelons que le FLN a devancé ses autres partenaires de la classe politique, en appréhendant la révision sans l'aval des partis de l'Alliance qui l'ont parfois boudée. L'évolution des événements semble lui donner raison puisque l'idée est retenue en haut lieu. Mais la démarche est accompagnée de beaucoup de spéculations, de faux scoops, voire d'incertitudes. Selon le chef du groupe parlementaire du FLN, il n'y a aucune motion de soutien qui circule à ce sujet. Layachi Daadoua indique que «dans tous les cas de figure, la décision revient au président de la République. Il y a toutefois deux variantes, souligne-t-il. Confor-mément à l'article 174, il peut convoquer les deux chambres du Parlement et requérir l'approbation comme pour une loi ordinaire. Il convoquera ensuite le corps électoral dans les 50 jours qui suivent l'adoption. Le deuxième cas de figure concerne l'amendement qui ne touche pas aux fondements du texte de la Constitution. L'adop-tion se fait, dans ce cas, indirectement, par le biais des deux chambres réunies».
De sources proches de l'APN, on affirme que l'Assemblée se prépare à la séance de clôture de la session de printemps en procédant au «nettoyage» des couloirs. «Le bureau de l'APN n'a rien reçu en ce sens», précise-t-on. Mais cela «n'exclut en aucun cas la convocation du Parlement, en intersession, si le président de la République le décide», ajoute-t-on. On laisse donc les portes ouvertes à toutes les éventualités. Selon une déclaration faite par le président de l'APN, Amar Saâdani, à El Khabar, il s'agit de pas moins de 45 amendements dont l'article 74 qui fait l'objet de vives polémiques. Cet article n'apporte aucune précision quant à la limitation du nombre de mandats. Mais le FLN ne veut pas singulariser le débat à cet aspect. Considérant l'actuelle comme une «Constitution de crise», le vieux parti veut aller au-delà des questions conjoncturelles en envisageant une refonte du texte en vigueur. Cela englobe la répartition des pouvoirs, avec une tendance vers un régime présidentiel plus tranché, avec des prérogatives rétablissant les équilibres entre les institutions de l'Etat et la création d'une vice-présidence.
Certains observateurs vous diront qu'un parti politique a le droit de réfléchir sur la révision constitutionnelle si on le lui demande mais ne peut en aucun cas présenter un projet de révision. Or il se trouve que le président de la République est à la fois président d'honneur du parti avec des prérogatives statutaires bien définies depuis le dernier congrès. Il peut, par conséquent, suggérer à son parti la réflexion sur la révision. C'est ce qui vient d'être fait. Néanmoins, lorsqu'il procèdera à la révision, il proposera son propre texte, qui pourrait s'inspirer de celui du parti de la majorité, sans pour autant le prendre en entier. L'aspect juridique du débat n'a pas encore été posé. Désormais, les partis politiques de l'alliance, qui ont boudé l'initiative du FLN, soutiennent ouvertement le principe de la révision de la Constitution, depuis que Belkhadem est à la tête du gouvernement. Les partis de l'opposition semblent évoluer vers la caution de la démarche s'ils sont consultés par le président de la République. Mais il faudra attendre encore quelques jours pour se fixer définitivement sur les tenants et aboutissants de la révision annoncée avec beaucoup d'insistance. Le terrain a été déblayé par le FLN. Bouteflika peut l'annoncer quand il le veut.


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