De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il n'y a aucune initiative parlementaire
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 03 - 07 - 2006

L'annonce solennelle de la révision constitutionnelle sera faite à l'occasion de la Fête de l'indépendance.
«Aucune initiative parlementaire en relation avec la révision n'est envisagée», répond-on de sources proches de l'hémicycle. Mais l'idée de révision de la Constitution, qui n'était jusqu'ici qu'une initiative partisane, semble avoir fait du chemin. L'annonce solennelle sera faite par le président Bouteflika à l'occasion du 5 Juillet ou au plus tard dimanche prochain, lors du conseil des ministres.
Rappelons que le FLN a devancé ses autres partenaires de la classe politique, en appréhendant la révision sans l'aval des partis de l'Alliance qui l'ont parfois boudée. L'évolution des événements semble lui donner raison puisque l'idée est retenue en haut lieu. Mais la démarche est accompagnée de beaucoup de spéculations, de faux scoops, voire d'incertitudes. Selon le chef du groupe parlementaire du FLN, il n'y a aucune motion de soutien qui circule à ce sujet. Layachi Daadoua indique que «dans tous les cas de figure, la décision revient au président de la République. Il y a toutefois deux variantes, souligne-t-il. Confor-mément à l'article 174, il peut convoquer les deux chambres du Parlement et requérir l'approbation comme pour une loi ordinaire. Il convoquera ensuite le corps électoral dans les 50 jours qui suivent l'adoption. Le deuxième cas de figure concerne l'amendement qui ne touche pas aux fondements du texte de la Constitution. L'adop-tion se fait, dans ce cas, indirectement, par le biais des deux chambres réunies».
De sources proches de l'APN, on affirme que l'Assemblée se prépare à la séance de clôture de la session de printemps en procédant au «nettoyage» des couloirs. «Le bureau de l'APN n'a rien reçu en ce sens», précise-t-on. Mais cela «n'exclut en aucun cas la convocation du Parlement, en intersession, si le président de la République le décide», ajoute-t-on. On laisse donc les portes ouvertes à toutes les éventualités. Selon une déclaration faite par le président de l'APN, Amar Saâdani, à El Khabar, il s'agit de pas moins de 45 amendements dont l'article 74 qui fait l'objet de vives polémiques. Cet article n'apporte aucune précision quant à la limitation du nombre de mandats. Mais le FLN ne veut pas singulariser le débat à cet aspect. Considérant l'actuelle comme une «Constitution de crise», le vieux parti veut aller au-delà des questions conjoncturelles en envisageant une refonte du texte en vigueur. Cela englobe la répartition des pouvoirs, avec une tendance vers un régime présidentiel plus tranché, avec des prérogatives rétablissant les équilibres entre les institutions de l'Etat et la création d'une vice-présidence.
Certains observateurs vous diront qu'un parti politique a le droit de réfléchir sur la révision constitutionnelle si on le lui demande mais ne peut en aucun cas présenter un projet de révision. Or il se trouve que le président de la République est à la fois président d'honneur du parti avec des prérogatives statutaires bien définies depuis le dernier congrès. Il peut, par conséquent, suggérer à son parti la réflexion sur la révision. C'est ce qui vient d'être fait. Néanmoins, lorsqu'il procèdera à la révision, il proposera son propre texte, qui pourrait s'inspirer de celui du parti de la majorité, sans pour autant le prendre en entier. L'aspect juridique du débat n'a pas encore été posé. Désormais, les partis politiques de l'alliance, qui ont boudé l'initiative du FLN, soutiennent ouvertement le principe de la révision de la Constitution, depuis que Belkhadem est à la tête du gouvernement. Les partis de l'opposition semblent évoluer vers la caution de la démarche s'ils sont consultés par le président de la République. Mais il faudra attendre encore quelques jours pour se fixer définitivement sur les tenants et aboutissants de la révision annoncée avec beaucoup d'insistance. Le terrain a été déblayé par le FLN. Bouteflika peut l'annoncer quand il le veut.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.