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Spéculation sur la date du référendum
Révision constitutionnelle
Publié dans Liberté le 16 - 11 - 2006

Des sources proches des partis de l'alliance présidentielle estiment qu'en réalité, il n'y a aucune urgence à changer la loi fondamentale dans des brefs délais.
Après les spéculations sur l'annulation du référendum sur la révision constitutionnelle au fur et à mesure que l'échéance, fixée par le chef de l'Etat le 4 juillet dernier dans un discours à la nation qu'il a prononcé à l'occasion de la commémoration du 44e anniversaire de l'Indépendance, arrivait à terme, les conjectures reprennent de plus belle, mais cette fois-ci sur la date de ladite consultation référendaire.
Depuis que les chefs des partis de l'alliance présidentielle (au début de la semaine) ont affirmé que le président Bouteflika n'a point renoncé à son projet d'amender la loi fondamentale et surtout depuis que le Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a indiqué carrément que la convocation du corps électoral pourrait intervenir dans les trois mois, l'opinion publique se focalise sur l'annonce de la date de la tenue de ce rendez-vous électoral, qui révélera les intentions des plus hautes autorités du pays quant aux nouvelles dispositions envisagées dans la Constitution. Au département de Tayeb Belaïz, lequel ministre devrait présenter le projet de révision constitutionnelle au Parlement, l'on avance avec insistance l'organisation de cette consultation populaire au mois de janvier 2007 ou, au plus tard, à la mi-février. L'échéance paraît plausible en ce sens qu'elle évite, à quelques semaines près, l'avènement du référendum en pleine précampagne électorale pour les législatives, qui doivent se tenir entre le 30 avril et le 30 mai, conformément aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, lesquels stipulent que les élections législatives se tiennent dans les 30 jours qui précèdent le vote sur la législature en fin de mandat (les membres de l'actuelle APN ont été élus le 30 mai 2002).
Si ce calendrier est véritablement celui retenu par le président de la République, le corps électoral devrait être convoqué, par décret présidentiel, au plus tard à la fin du mois de décembre de l'année en cours (la Constitution précise que la date d'un référendum est annoncée 45 jours avant sa tenue). Ce qui revient à conclure que la procédure conventionnelle, liée à une révision constitutionnelle, sera mise en branle aussitôt le corps électoral convoqué ou peu avant. Il est déjà acquis que le chef de l'Etat n'attendra pas l'intersession parlementaire pour légiférer par ordonnance sur la modification de la Constitution, puisqu'il n'en a pas la prérogative. En sa qualité de loi organique, la Constitution ne saurait être amendée par ordonnance.
Certains élus nationaux pensent que le président Bouteflika, dans un souci de gagner du temps et de canaliser le débat parlementaire, pourrait réunir les deux Chambres parlementaires sur l'objet de la révision constitutionnelle. Peut-être suivra-t-il, en définitive, simplement la procédure normale (passage de son projet par le Conseil de gouvernement, le Conseil des ministres, l'APN et le Conseil de la nation avant d'être soumis à l'approbation du peuple par voie référendaire).
Des sources proches des partis de l'alliance présidentielle estiment qu'en réalité, il n'y a aucune urgence à changer la loi fondamentale, dans des délais brefs.
Il serait préférable alors, selon ces avis, de patienter jusqu'après les élections législatives et même locales (programmées pour l'automne 2007), pour prendre en charge la Constitution.
L'opportunité de ce recul réside dans le fait de ne pas encombrer les électeurs par des scrutins, organisés à des dates trop rapprochées. Il est à s'interroger alors sur les objectifs cachés des chefs de parti de l'alliance présidentielle, particulièrement le Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, qui se sont attelés à faire admettre à l'opinion publique que le référendum sur la révision constitutionnelle se tiendra très bientôt.
S. H.


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