ONU: 92% des maisons à Ghaza détruites par l'agression sioniste    L'OMS prête à augmenter l'aide à Ghaza mais sous condition    Le PAM espère nourrir rapidement un million de personnes à Ghaza    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Journée nationale de la Commune    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    Des centaines de familles coincées sur les routes de montagne ont été secourues par la Gendarmerie nationale    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Le Président Tebboune assure les cinéastes de son soutien    Le président de l'ONSC reçoit l'écrivaine française Isabelle Vahé    Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l'examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations    Assises nationales sur le cinéma : le président de la République souligne la nécessité de sortir avec des recommandations permettant au cinéma algérien de retrouver son lustre d'antan    Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Assises nationales sur le cinéma : M. Ballalou met en avant le rôle de l'Etat dans la promotion du paysage culturel    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De soubresaut en soubresaut
QUATRE CONSTITUTIONS EN 40 ANS
Publié dans L'Expression le 05 - 07 - 2006

Chaque nouveau projet de texte exprime le rapport de forces du moment.
L'Algérie aura donc, à l'issue du référendum de cette année, à adopter sa quatrième Constitution depuis 1962. Soit pratiquement une Constitution par décennie. On n'aura donc pas failli à la règle.
Un petit retour en arrière nous montre que la première Constitution de 1963, qui fut rédigée dans un cinéma de Belcourt, avait court-circuité l'Assemblée constituante qui avait été élue, pour rédiger un projet de texte avant qu'il ne soit soumis au peuple pour son adoption par référendum. Quant aux tendances lourdes de cette loi fondamentale de 1963, on peut considérer qu'elles s'articulent autour de quelques points principaux. D'abord l'édifice du pouvoir est construit autour du président de la République, chef suprême des armées qui concentre entre ses mains d'énormes pouvoirs.
Cependant, on peut lire dans l'article 56 que le vote d'une motion de censure à la majorité absolue des députés de l'Assemblée nationale peut entraîner la démission du président de la République et la dissolution automatique de l'Assemblée nationale. On peut également remarquer que le poste du chef de gouvernement (ou de Premier ministre) n'est pas prévu par la Constitution. Sur le plan économique, le préambule stipule la mise en oeuvre de la réforme agraire et la création d'une économie nationale dont la gestion sera assurée par les travailleurs. Globalement, on peut donc conclure que l'option socialiste est consacrée.
Concernant le pluralisme, les libertés et le droit de presse, il y a cet article 19 qui dispose que la République garantit la liberté de presse et des autres moyens d'information, la liberté d'association, la liberté de parole et d'intervention publique ainsi que la liberté de réunion.
Cet article 19 ne fait que consacrer une situation de fait, puisqu'au lendemain de l'indépendance, des journaux de droit privé, certains hérités de la période coloniale, étaient déjà sur la place, alors que les journaux d'Etat n'existaient pas encore. Mais une résolution du comité central du FLN allait revenir sur cet acquis, en décrétant soit la nationalisation des titres, soit la création de nouveaux titres sous l'égide de l'Etat ou du parti du FLN.
Quant à l'article 20, il consacre le droit syndical, le droit de grève et la participation des travailleurs à la gestion des entreprises, dans le cadre de la loi. On comprendra à travers ce jargon que le pluralisme syndical lui, n'est pas reconnu, et cela constitue une limite très importante aux libertés publiques. Du reste le pluralisme tout court est banni du paysage politique algérien, puisque le préambule insiste sur la nécessité d'un parti d'avant-garde et son rôle prédominant dans l'élaboration et le contrôle de la politique de la nation, un parti dont l'organisation et les structures sont calquées sur le modèle du centralisme démocratique à l'instar des pays de l'Est.
La chose sera clarifiée dans l'article 23 qui précise que le FLN est le parti unique d'avant-garde en Algérie. Il définit (article 24) la politique de la nation et inspire l'action de l'Etat. Il contrôle l‘action de l'Assemblée nationale et du gouvernement.
Cette Constitution de 1963 sera néanmoins gelée à la suite du coup d'Etat de 1965 et le président du Conseil de la révolution concentrera entre ses mains tous les pouvoirs, promulguant des lois par ordonnance. Il est le chef des armées, il dirige la diplomatie et le gouvernement. La presse est plus que jamais sous le contrôle exclusif de l'Etat, le parti du FLN étant désormais réduit à un appareil.
Quant à la loi fondamentale de 1976, elle se veut un peu le retour à la normalité constitutionnelle. Dans la réalité, elle va donner des pouvoirs énormes au président de la République, qui n'est autre que Houari Boumediene, qui exerce une dictature militaire et jouit des pleins pouvoirs.
Le principe du parti unique est consacré dans les textes. L'orientation socialiste est réaffirmée, ainsi que le monopole de l'Etat sur le commerce et les principaux leviers de l'économie.
Par conséquent, la seule Constitution qui va marquer une rupture avec le passé sera la Constitution de 1989 , qui instaure le multipartisme et le pluralisme, autorise la liberté de presse et la création de journaux échappant au contrôle de l'Etat, met fin à l'option socialiste, crée un poste de chef de gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale...On entrerait de plain-pied dans la deuxième République. Cependant, les soubresauts de la vie politique algérienne amèneront une fois de plus les autorités algériennes à geler dans les faits l'application de cette Constitution de 1989, qui avait permis l'élection d'une Assemblée nationale à majorité islamiste (ex-FIS).
C'est sans doute la raison pour laquelle une nouvelle Constitution verra le jour en 1996: le président de la République jouira de pouvoirs encore plus exorbitants, alors qu'une chambre haute (Sénat) appelée Conseil de la nation, dont un tiers des membres sont nommés par le président de la République, est censée limiter les pouvoirs de l'Assemblée nationale dont les membres sont élus au suffrage universel. D'autres institutions, comme le Conseil d'Etat, sont également prévues.
Mais l'une des dispositions les plus importantes porte sur la limitation des mandats du président de la République.
Aujourd'hui, l'ensemble des dispositions de cette Constitution de 1996 semble ne pas avoir l'heur de plaire au président Abdelaziz Bouteflika. Une projet de texte a été élaboré par le parti du FLN, parti de la majorité dont M.Bouteflika est président d'honneur. Va-t-on entrer dans une troisième République?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.