Le président de la République reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Projet de centrale électrique d'Ain Oussara: l'achèvement des travaux confiés à un groupe chinois    Sonatrach participe au forum algéro-américain de l'Energie 2025 à Houston    L'ICT Africa Summit 2025 en avril à Alger    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.025 martyrs et 116.432 blessés    Journée du prisonnier palestinien: des conditions de détention horribles et des maladies mortelles    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Baccalauréat professionnel: ouverture de 5 filières principales en septembre    Education: rencontres entre la tutelle et les représentants syndicaux sur le statut particulier et le régime indemnitaire    Rafales de vents jusqu'à jeudi dans plusieurs wilayas du pays    Journée du Savoir: la chercheuse Nachida Kasbadji et la moudjahida Farida Lebaâl distinguées    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    « Dévoilez vos talents avec Ooredoo ! »    Le ministre des Moudjahidine rend visite à la moudjahida Meriem Ben Mohamed    "Cirta court-métrage": clôture de la manifestation avec la consécration du film "Il était une fois"    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Un bilan qui promet    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Décision de Paris de demander à 12 agents consulaires algériens de quitter le territoire français: Alger prend acte    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Jeux scolaires africains 2025 : l'Algérie fin prête à accueillir cet événement continental    La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Des demi-finales et une affiche    La corruption est partout dans le royaume    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De 8 à 12 ans de prison ferme à l'encontre de 10 accusés
Spéculation
Publié dans L'Expression le 14 - 10 - 2022


Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre en cours, des poursuites pénales à l'encontre de plusieurs individus pour des actes de spéculation illicite, des peines allant entre 8 et 12 ans de prison ferme ayant été prononcées à l'encontre 10 prévenus, a indiqué jeudi un communiqué du ministère de la Justice. Les autorités judiciaires à travers le pays "ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre 2022, des poursuites pénales à l'encontre plusieurs individus pour avoir commis des actes de spéculation illicite, ainsi certains d'entre eux ont été déférés devant les tribunaux, conformément aux procédures de comparution immédiate, tandis que d'autres ont été déférés au pôle spécialisé dans les affaires de criminalité trans-nationale organisée". S'agissant des affaires déférées devant les tribunaux, selon les procédures de comparution immédiate, "des peines allant de 8 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre de dix (10) prévenus, et des amendes allant d'un (1) million à dix (10) millions de DA". Dans ce contexte, "le tribunal de Chéraga a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un (1) million de DA à l'encontre du dénommé (S.Kh), tandis que le tribunal de Tiaret a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d'une amende de dix (10)millions de dinars à l'encontre des dénommés (S.DJ) et (A.B)". "Le tribunal de Chlef a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende de 10 millions de DA à l'encontre du dénommé (B.H), tandis que le tribunal de Koléa a prononcé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux (2) millions de dinars à l'encontre du dénommé (B.A.S). Pour avoir commis les mêmes faits, "le tribunal de Tipasa a prononcé une peine de 10 ans de prison assortie d'une amende d'un (1) million Da à l'encontre des accusés (Z.M) et (A.I), tandis que le tribunal de Ouargla a prononcé une peine de dix ans de prison et deux millions de dinars contre le plaignant (B)", ajoute la même source. Par ailleurs, "le tribunal d'Amizour a également prononcé une peine de 10 ans de prison et une amende de deux (2) millions DA à l'encontre des accusés (B.S), tandis que le tribunal de Khemis Miliana a prononcé une peine de 8 ans de prison et une amende d'un (1) million Da à l'encontre de l'accusé (B.S)". S'agissant "des dossiers soumis à la section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, 35 individus originaires des wilayas de Boumerdes, Djelfa, El Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif, Souk Ahras et Adrar ont été présentés et poursuivis pour spéculation illicite, dans le cadre d'une bande criminelle organisée avec renvoi devant le juge d'instruction, où 30 d'entre eux ont été placés en détention provisoire". Le ministère de la Justice a indiqué, dans son communiqué, que "les enquêtes sont toujours en cours à ce propos, et l'opinion publique sera informée de l'issue des procès en temps voulu". La tutelle a également rappelé que "la répression sécuritaire et judiciaire du crime de monopole et de spéculation illégale, étant un crime économique, est une décision nationale visant à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.