Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De 8 à 12 ans de prison ferme à l'encontre de 10 accusés
Spéculation
Publié dans L'Expression le 14 - 10 - 2022


Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre en cours, des poursuites pénales à l'encontre de plusieurs individus pour des actes de spéculation illicite, des peines allant entre 8 et 12 ans de prison ferme ayant été prononcées à l'encontre 10 prévenus, a indiqué jeudi un communiqué du ministère de la Justice. Les autorités judiciaires à travers le pays "ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre 2022, des poursuites pénales à l'encontre plusieurs individus pour avoir commis des actes de spéculation illicite, ainsi certains d'entre eux ont été déférés devant les tribunaux, conformément aux procédures de comparution immédiate, tandis que d'autres ont été déférés au pôle spécialisé dans les affaires de criminalité trans-nationale organisée". S'agissant des affaires déférées devant les tribunaux, selon les procédures de comparution immédiate, "des peines allant de 8 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre de dix (10) prévenus, et des amendes allant d'un (1) million à dix (10) millions de DA". Dans ce contexte, "le tribunal de Chéraga a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un (1) million de DA à l'encontre du dénommé (S.Kh), tandis que le tribunal de Tiaret a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d'une amende de dix (10)millions de dinars à l'encontre des dénommés (S.DJ) et (A.B)". "Le tribunal de Chlef a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende de 10 millions de DA à l'encontre du dénommé (B.H), tandis que le tribunal de Koléa a prononcé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux (2) millions de dinars à l'encontre du dénommé (B.A.S). Pour avoir commis les mêmes faits, "le tribunal de Tipasa a prononcé une peine de 10 ans de prison assortie d'une amende d'un (1) million Da à l'encontre des accusés (Z.M) et (A.I), tandis que le tribunal de Ouargla a prononcé une peine de dix ans de prison et deux millions de dinars contre le plaignant (B)", ajoute la même source. Par ailleurs, "le tribunal d'Amizour a également prononcé une peine de 10 ans de prison et une amende de deux (2) millions DA à l'encontre des accusés (B.S), tandis que le tribunal de Khemis Miliana a prononcé une peine de 8 ans de prison et une amende d'un (1) million Da à l'encontre de l'accusé (B.S)". S'agissant "des dossiers soumis à la section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, 35 individus originaires des wilayas de Boumerdes, Djelfa, El Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif, Souk Ahras et Adrar ont été présentés et poursuivis pour spéculation illicite, dans le cadre d'une bande criminelle organisée avec renvoi devant le juge d'instruction, où 30 d'entre eux ont été placés en détention provisoire". Le ministère de la Justice a indiqué, dans son communiqué, que "les enquêtes sont toujours en cours à ce propos, et l'opinion publique sera informée de l'issue des procès en temps voulu". La tutelle a également rappelé que "la répression sécuritaire et judiciaire du crime de monopole et de spéculation illégale, étant un crime économique, est une décision nationale visant à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.