Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats veulent être impliqués
ELABORATION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 17 - 07 - 2006

Ils se sont constitués en un forum national pour le débat et la concertation sur la révision constitutionnelle.
Les avocats du pays veulent être associés dans l'élaboration du projet de la nouvelle Constitution. Le forum national pour le débat et la concertation sur la révision constitutionnelle a été d'ailleurs créé, dans ce sens, le 15 juillet dernier regroupant plusieurs avocats. «Le but de ce forum est de réunir les visions des différentes parties concernées par cette révision, de donner par la suite nos avis en tant que partie juridique», a déclaré maître Marouane Azzi, qui était invité, hier, à la table ronde du forum d'El Moudjahid consacrée à la révision constitutionnelle. Il a annoncé que ce groupe d'avocats a déjà entre les mains des moutures du FLN, des parlementaires et d'autres cadres de l'Etat ; qu'ils vont débattre et donner leur point de vue. «Il faut unir nos idées et nos visions pour enrichir le projet de la nouvelle Constitution», soulignera pour sa part maître Abdelkader Sanhadji. Pour les deux intervenants, l'idée de la création du forum n'est pas seulement de soutenir l'initiative de l'amendement de la Constitution mais d'approuver le régime présidentiel. Ils ont argumenté leurs positions par le fait qu'un régime présidentiel précisera davantage les prérogatives et les responsabilités, veillera au respect du principe de la séparation des pouvoirs et mettra fin aux interférences entre les prérogatives des institutions. Une nouvelle Constitution permettra également, ont-ils ajouté, de consacrer davantage les libertés individuelles et le respect des droits de l'homme et de renforcer l'indépendance de la justice. Notons que la révision constitutionnelle est une décision émanant du premier magistrat du pays qui a toujours considéré que celle de 1996 ne convenait pas à la situation actuelle du pays.
Celle que vivait l'Algérie à cette époque a engendré, selon les avocats présents à cette table ronde, des «lacunes» dans cette Constitution, tels que le manque de précisions et de clarté dans les relations et les prérogatives entre les différents pouvoirs, qui sont restées ambiguës, et dont les contours sont mal définis, ce qui a engendré, «des répercussions négatives dans son application». Aujourd'hui, la révision constitutionnelle est devenue une «revendication populaire pour renforcer l'Etat et renforcer sa stabilité», a estimé M.Azzi qui soutient que l'instauration de nouveaux systèmes législatifs, conformes au développement est devenue «impérative».
Il a tenu à dire par ailleurs, que le président Bouteflika, par sa décision, ne vise pas un troisième mandat. Sans approuver un régime présidentiel, le président de la République estime que la loi fondamentale souhaitée devra définir les règles d'un régime politique «aux contours clairs» et préciser «davantage les prérogatives et les responsabilités», veiller «au respect du principe de la séparation des pouvoirs», mettre fin «aux interférences entre les prérogatives des institutions» ainsi qu'à l'amalgame entre «le régime parlementaire et le régime présidentiel».
«Nous ne voulons pas d'un régime présidentiel en soi mais un régime en adéquation avec la réalité algérienne et en conformité avec les exigences du peuple algérien, de sa vision des choses et de ses institutions», a-t-il dit dans un discours qu'il a prononcé récemment. Le projet proposé par le FLN et approuvé par plusieurs formations politiques, faut-il le souligner, vise la création d'un poste de vice-président et la modification de l'article 74 de la Constitution qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels, d'une durée de cinq ans.
Sur ce point, Bouteflika a précisé que le seul régime présidentiel existant de par le monde est celui appliqué aux Etats-Unis. Ce qui laisse croire que la création du poste de vice-président à l'américaine n'est pas à l'ordre du jour. Dans le même registre, il a souligné qu'il est contre un régime «bicéphale» confirmant ainsi la suppression du poste de chef du gouvernement tel que émis par le FLN dans sa mouture.
Un autre avocat, Khebab Amar, a expliqué pour sa part qu'une fois élaboré, il y a deux possibilités pour adopter le projet d'une nouvelle Constitution. La première consiste à le soumettre au référendum 50 jours après son approbation par les deux chambres parlementaires. Et la deuxième concerne son adoption sans référendum lorsque plus des ¾ des voix parlementaires approuvent le projet. Le Président de la République a décidé que le projet passe par le référendum, considérant que le dernier mot revient au peuple algérien souverain.
«Je compte soumettre au peuple un projet sur lequel il se prononcera en toute liberté», avait dit le président de la République. Avant de poursuivre: «Si le peuple venait à voter contre ce projet, cela ne me porterait aucun préjudice.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.