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Les avocats veulent être impliqués
ELABORATION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 17 - 07 - 2006

Ils se sont constitués en un forum national pour le débat et la concertation sur la révision constitutionnelle.
Les avocats du pays veulent être associés dans l'élaboration du projet de la nouvelle Constitution. Le forum national pour le débat et la concertation sur la révision constitutionnelle a été d'ailleurs créé, dans ce sens, le 15 juillet dernier regroupant plusieurs avocats. «Le but de ce forum est de réunir les visions des différentes parties concernées par cette révision, de donner par la suite nos avis en tant que partie juridique», a déclaré maître Marouane Azzi, qui était invité, hier, à la table ronde du forum d'El Moudjahid consacrée à la révision constitutionnelle. Il a annoncé que ce groupe d'avocats a déjà entre les mains des moutures du FLN, des parlementaires et d'autres cadres de l'Etat ; qu'ils vont débattre et donner leur point de vue. «Il faut unir nos idées et nos visions pour enrichir le projet de la nouvelle Constitution», soulignera pour sa part maître Abdelkader Sanhadji. Pour les deux intervenants, l'idée de la création du forum n'est pas seulement de soutenir l'initiative de l'amendement de la Constitution mais d'approuver le régime présidentiel. Ils ont argumenté leurs positions par le fait qu'un régime présidentiel précisera davantage les prérogatives et les responsabilités, veillera au respect du principe de la séparation des pouvoirs et mettra fin aux interférences entre les prérogatives des institutions. Une nouvelle Constitution permettra également, ont-ils ajouté, de consacrer davantage les libertés individuelles et le respect des droits de l'homme et de renforcer l'indépendance de la justice. Notons que la révision constitutionnelle est une décision émanant du premier magistrat du pays qui a toujours considéré que celle de 1996 ne convenait pas à la situation actuelle du pays.
Celle que vivait l'Algérie à cette époque a engendré, selon les avocats présents à cette table ronde, des «lacunes» dans cette Constitution, tels que le manque de précisions et de clarté dans les relations et les prérogatives entre les différents pouvoirs, qui sont restées ambiguës, et dont les contours sont mal définis, ce qui a engendré, «des répercussions négatives dans son application». Aujourd'hui, la révision constitutionnelle est devenue une «revendication populaire pour renforcer l'Etat et renforcer sa stabilité», a estimé M.Azzi qui soutient que l'instauration de nouveaux systèmes législatifs, conformes au développement est devenue «impérative».
Il a tenu à dire par ailleurs, que le président Bouteflika, par sa décision, ne vise pas un troisième mandat. Sans approuver un régime présidentiel, le président de la République estime que la loi fondamentale souhaitée devra définir les règles d'un régime politique «aux contours clairs» et préciser «davantage les prérogatives et les responsabilités», veiller «au respect du principe de la séparation des pouvoirs», mettre fin «aux interférences entre les prérogatives des institutions» ainsi qu'à l'amalgame entre «le régime parlementaire et le régime présidentiel».
«Nous ne voulons pas d'un régime présidentiel en soi mais un régime en adéquation avec la réalité algérienne et en conformité avec les exigences du peuple algérien, de sa vision des choses et de ses institutions», a-t-il dit dans un discours qu'il a prononcé récemment. Le projet proposé par le FLN et approuvé par plusieurs formations politiques, faut-il le souligner, vise la création d'un poste de vice-président et la modification de l'article 74 de la Constitution qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels, d'une durée de cinq ans.
Sur ce point, Bouteflika a précisé que le seul régime présidentiel existant de par le monde est celui appliqué aux Etats-Unis. Ce qui laisse croire que la création du poste de vice-président à l'américaine n'est pas à l'ordre du jour. Dans le même registre, il a souligné qu'il est contre un régime «bicéphale» confirmant ainsi la suppression du poste de chef du gouvernement tel que émis par le FLN dans sa mouture.
Un autre avocat, Khebab Amar, a expliqué pour sa part qu'une fois élaboré, il y a deux possibilités pour adopter le projet d'une nouvelle Constitution. La première consiste à le soumettre au référendum 50 jours après son approbation par les deux chambres parlementaires. Et la deuxième concerne son adoption sans référendum lorsque plus des ¾ des voix parlementaires approuvent le projet. Le Président de la République a décidé que le projet passe par le référendum, considérant que le dernier mot revient au peuple algérien souverain.
«Je compte soumettre au peuple un projet sur lequel il se prononcera en toute liberté», avait dit le président de la République. Avant de poursuivre: «Si le peuple venait à voter contre ce projet, cela ne me porterait aucun préjudice.»


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