Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Angola    L'écosystème de la finance islamique en Algérie promis à davantage d'évolution avec le lancement des sukuk    France: Retailleau appartient à une partie de la droite qui n'a jamais accepté l'indépendance de l'Algérie    Foot / Qualifs-Mondial 2026: importante victoire de l'Algérie au Botswana (3-1)    Foot / Qualifs-Mondial 2026 : l'Algérie mène à la mi-temps face au Botswana (1-0)    Barrage vert: le projet de réhabilitation avance à grands pas    Ghaza: plusieurs quartiers de Beit Lahiya attaqués par l'armée sioniste    Laghouat: exportation de la première cargaison de câbles électriques vers le Togo    Ouverture de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie à Alger    Rencontre à Alger autour des enseignements du "Jour de la victoire"    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice frappe fort à Béjaïa
Spéculation sur les produits subventionnés
Publié dans L'Expression le 01 - 11 - 2022

Pratique inscrite dans les moeurs commerciales, la spéculation est désormais dans le collimateur de la justice. pour vente frauduleuse du lait subventionné. Le tribunal d'Akbou a condamné à une peine de sept ans de prison ferme assortie d'une amende de 2 millions DA à l'encontre des nommés DJ.A et M.H impliqués dans «la vente frauduleuse et la spéculation sur des produits alimentaires de base soutenus». Selon le procureur général près le tribunal d'Akbou, qui a animé une conférence de presse dimanche après-midi, les mis en cause sont poursuivis selon les procédures de la comparution immédiate. Après leur présentation devant les instances judiciaires, une condamnation à 7 ans de prison ferme et à une amende de 2 millions DA, à l'encontre de chacun d'eux, a été prononcée. La même source a ajouté que les autorités judiciaires d'Akbou, veillent à l'application ferme de la loi contre la spéculation illicite qui prévoit des peines lourdes allant jusqu'à 30 ans de prison et la perpétuité lorsque ce crime est perpétré dans le cadre d'une groupe organisé.
Trois autres personnes ont été condamnées le même jour à des peines de prison de sept et dix ans assorties d'une amende de deux millions de dinars pour spéculation illégale sur des produits alimentaires de large consommation. Cette fois-ci c'est au parquet de Béjaïa que les peines ont té prononcées conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 3 du Code de procédure pénale et à celles de la loi 21/15 du 28/12/2021. Le tribunal de Béjaïa a prononcé une peine de 10 ans d'emprisonnement et une amende de 2millions de dinars, à l'encontre d'un accusé, confondu également pour spéculation sur l'huile de table subventionnée et pratiquant des «prix imaginaires», souligne un communiqué du parquet. L'accusé a été jugé dans une procédure de comparution directe et condamné selon les mêmes dispositions légales inhérentes à la lutte contre la spéculation:
Reconnu coupable dans une affaire de spéculation, un commerçant arrêté au début du mois d'octobre par les services de la gendarmerie de Barbacha, a été condamné, à une peine de 10 années de prison ferme et 2 millions de dinars d'amende par le tribunal d'Amizour. «En application des dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, et en vue de contrecarrer de fausses informations ou des informations incomplètes concernant l'affaire du mis en cause répondant aux initiales B.S, âgé de 42 ans, poursuivi pour spéculation illégale sur la semoule et ses dérivés, nous portons à la connaissance de l'opinion publique des éléments objectifs tirés du dossier des procédures relatives à l'affaire», lit-on dans le communiqué. Le juge a donné un exemple utile en cette période de crise qui touche principalement les produits alimentaires de première nécessité. Les services de la brigade territoriale de la Gendarmerie nationale de Barbacha ont saisi plus de 167 quintaux de semoule et un stock considérable de semoule de maïs ainsi que d'autres produits dérivés, destinés à la spéculation, lors d'une perquisition dans un entrepôt au village Aguemoune, commune de Barbacha. Ne disposant pas de preuves tangibles quant à une commercialisation du produit en conformité avec la loi, le commerçant a été immédiatement présenté devant le parquet territorialement compétent.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.