La justice a prononcé de nouvelles condamnations dans des affaires liées à la spéculation illicite sur des produits de large consommation. Ainsi, deux personnes ont été condamnées dimanche par le tribunal d'Arris (Batna) à 10 ans de prison ferme, assortis d'une amende de 2 millions DA, selon un communiqué du parquet. "Conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 03 du Code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de d'Arris informe l'opinion publique que dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation, deux personnes ont été jugées grâce aux procédures de comparution immédiate, et après le procès, un jugement a été rendu les condamnant à une peine de 10 ans de prison ferme et 2 millions de DA d'amende, avec la fermeture du local pour une durée d'un an et la confiscation des saisies", précise la même source qui rappelle que "la loi 21/15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite stipule l'application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ce type de crimes, pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité, si le crime est commis dans le cadre d'une bande organisée. A M'sila, une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 2 millions DA, a été prononcée par le tribunal de Bousaada, à l'encontre de quatre spéculateurs sur des produits de large consommation (sucre et huile de table), selon la Cour de justice de M'sila. Les mis en cause sont poursuivis pour "dissimulation et stockage des marchandises à des fins de spéculation". L'affaire impliquant ces quatre individus a été traitée la semaine dernière par une brigade mixte de la gendarmerie nationale, la police et des agents de la direction du commerce et de la promotion des exportations. Dans la wilaya de Tizi Ouzou, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux (2) millions de DA a été prononcée par le tribunal de Ouacifs, à l'encontre d'une personne poursuivie pour les mêmes motifs, selon le Parquet. "Conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 03 du Code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Ouacifs informe l'opinion publique, qu'un prévenu et son frère ont été jugés en comparution immédiate, dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base de large consommation", souligne la même source. L'un des deux frères a été condamné à la peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux millions de DA, avec confiscation de la marchandise saisie, alors que l'autre mis en cause a été acquitté. Une autre affaire a été traitée par le tribunal d'El Attaf dans la wilaya d'Aïn Defla. Une personne a été condamnée à 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million de DA pour spéculation illicite sur des produits alimentaires de base de large consommation, a indiqué un communiqué du Parquet de la République près dudit tribunal. "Conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 03 du Code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal d'El Attaf informe l'opinion publique, qu'un prévenu jugé en comparution immédiate, dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite sur les denrées alimentaires de base de large consommation, a été condamné à 10 ans de prison ferme et mise en détention assortie d'une amende d'un (1) million de DA, avec confiscation de la marchandises saisie", précise le parquet. Enfin, dans la wilaya de Chlef, deux personnes ont été condamnées, lundi, à 7 ans de prison ferme, assortis d'une amende de cinq (5) millions de DA, selon les autorités judiciaires de la wilaya. Selon un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Chlef, les deux prévenus ont été jugés en comparution immédiate, dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la spéculation illicite, et condamné à une peine de sept ans de prison ferme, assortie d'une amende de cinq (5) millions de DA. Le tribunal a également prononcé la fermeture du local de l'un des prévenus et sa radiation du registre du commerce pour une durée de cinq (5) ans, selon la même source.
