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La loi sera renforcée
Protection des terres de l'Etat
Publié dans L'Expression le 13 - 12 - 2022

Halte à l'anarchie. C'est du moins ce qu'il ressort des dernières directives de l'Etat relatives à la protection des terres. Dans ce sillage, le président de la République a donné des instructions au gouvernement à l'effet d' «enrichir le projet de loi sur la protection et la préservation des terres de l'Etat, en vue de renforcer la protection de ces terres et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement».Il faut dire que le phénomène des constructions illicites a pris une ampleur presque incontrôlable ces dernières décennies. Les différentes opérations de contrôles et de répressions, n'ont pu aboutir à un réel effet de dissuasion, seul le renforcement des textes de lois serait susceptible d'apporter une régulation opérationnelle. C'est dans cette optique que le président Tebboune a également donné des instructions pour «réviser la loi sur l'urbanisme sur la base d'une véritable planification urbanistique afin d'éradiquer définitivement les aspects d'anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l'avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes». On ne peut plus claire, cette orientation se présente comme un réel coup de glaive qui viendra mettre fin aux pratiques douteuses et aux dérives de l'administration.
La mise en place de nouveaux outils juridiques pour éradiquer ce phénomène, reflète les exigences de la nouvelle gouvernance et sa détermination à conférer aux actions de réformes les moyens d'une réelle concrétisation sur le terrain. À ce titre, des procédures adaptées à cette nouvelle orientation sont annoncées, à travers les instructions du président de la République portant sur «l'impératif d'intégrer dans le projet de révision de la loi un aspect répressif prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l'encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l'urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux». Autant dire que l'étau se resserre pour les contrevenants parmi les citoyens, mais également au sein de l'administration. C'est précisément à ce niveau qu'apparaît la distinction et le changement dans le traitement de telles situations. Autant dire que le temps de l'impunité et du clientélisme touche à sa fin. Au même titre que les effets néfastes qui ont sensiblement détérioré le paysage urbanistique. Cela étant, il est indéniable que ces nouvelles dispositions nécessitent de nouveaux moyens et une présence des pouvoirs publics sur l'ensemble du territoire. À cet effet, le président de la République a insisté sur «la création d' une police de l'urbanisme dans le cadre du projet de révision de la loi sur l'urbanisme, dans le but de renforcer la protection des terres de l'Etat, tout en veillant à sa présence dans toutes les communes du pays». Par ailleurs dans le souci d'instaurer un traitement équitable et juste, et spécifique à chaque cas de figure, le Président a souligné «l'importance de faire la distinction entre les constructions soumises aux programmes spéciaux relatifs aux cas de relogement, des cas de constructions concernées par la nécessaire régularisation, conformément à la loi sur l'urbanisme», selon la même source.

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