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Un conseil au service de la nation
Il célèbre son 25e anniversaire
Publié dans L'Expression le 05 - 01 - 2023

Créé en vertu de la révision constitutionnelle de novembre 1996 et installé officiellement en janvier 1998, le Conseil de la nation célèbre cette année ses 25 ans d'existence. Une halte pour méditer sur le parcours de cette instance, durant ces 25 années, à travers les réalisations enregistrées, les efforts consentis et les multiples contributions des hommes et femmes, membres de ses différentes législatures, depuis l'installation de sa première composante le 4 janvier 1998.
Que de chemin parcouru et de lois adoptées! Reposant sur un mode de désignation mixte (suffrage indirect et nomination présidentielle), le Conseil de la nation détient, dans un système de bicamérisme avec l'Assemblée populaire nationale (APN), le pouvoir législatif. Surnommé « la chambre haute», il est composé de 144 sénateurs dont 48 sont nommés par le chef de l'Etat, dans le cadre du tiers présidentiel, et 96 autres membres sont élus au suffrage universel indirect.
25 ans après sa création, qu'est-ce que le Conseil de la nation a offert aux Algériens? Quelle est,actuellment, sa position sur la scène politique du pays? Des questions légitimes, mais qui trouvent leur réponse dans le contexte de sa naissance. Une institution née dans le sillage du choix du multipartisme en 1989 et des élections législatives de 1991 ayant débouché sur une crise politique majeure et sur plusieurs années de troubles.
Pour protéger les institutions contre tout nouveau risque de tension avec la chambre basse issue du suffrage universel direct, il a été introduit un organe de modération: le Conseil de la nation. Institué dans des circonstances exceptionnelles sur le plan sécuritaire, économique et social, le Conseil de la nation s'est, au fil des années, imposé comme un pare-feu. Devant l'absence, à l'époque, de l'Etat, le déchirement de la société, le règne du terrorisme et l'arrêt de l'activité économique , le Conseil a été institué pour favoriser le lancement du nouveau processus parlementaire et la concrétisation du multipartisme, de l'exercice démocratique et du bicaméralisme.
Une manière de sauvegarder et de consolider la démocratie. Une phase importante dans le processus constitutionnel de la République. Un socle pour l'amélioration de la performance législative. En dépit de toutes les critiques et des défis, le Conseil de la nation a su assumer son rôle en s'attelant à l'action de légiférer et au contrôle de l'action du gouvernement. Aujourd'hui, alors que le pays s'est rétabli et que sa stabilité s'est consolidée, le Conseil de la nation est devenu une institution parlementaire à part entière. Une institution dotée d'une expérience et d'une expertise parlementaires riches. Une institution régie par des lois bien élaborées, qui accomplit son rôle législatif, aidée en cela par une administration et des cadres qualifiés bien formés et expérimentés. Une institution oeuvrant en coordination permanente et en synergie totale avec l'Assemblée populaire nationale, le gouvernement et les autres institutions de l'Etat. En 25 ans d'existence, le Conseil de la nation a examiné et adopté une série de textes de loi qui régissent aujourd'hui le pays, notamment ceux afférents aux réformes politiques, économiques et sociales initiées par le président de la République.
Sa contribution ne se limite pas au rejet ou à l'adoption des lois, mais également aux différentes révisions de la Constitution, notamment celle ayant consacré Tamazight en tant que langue nationale en 2002, puis celle de 2008 venue consacrer l'immunisation des symboles de la Révolution et des constantes de la Nation, promouvoir les droits des femmes et consacrer le droit souverain du peuple à choisir librement ses gouvernants, la Constitution de 2016 ayant ouvert une nouvelle ère dans l'exercice démocratique et la réalisation de l'équilibre entre les institutions constitutionnelles du pays, ainsi que la Constitution de 2019. Actuellement présidé par Salah Goudjil, plébiscité le 24 février dernier, pour un nouveau mandat, le Conseil de la nation a connu plusieurs phases tout en adaptant son mode de fonctionnement aux développements qu'a connus l'Algérie.


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