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Deux cadres des impôts sous mandat de dépôt
ANNABA
Publié dans L'Expression le 27 - 07 - 2006

Agissant sur dépôt de plusieurs plaintes, les éléments de la Bmpj de Berrahal, et suite aux minutieuses investigations, procéderont à l'interpellation du nommé D.K., inspecteur des impôts, le mois d'avril de l'année en cours, à bord de son véhicule avec de faux papiers, et en possession de fausses factures.
Après avoir été présenté devant le magistrat instructeur, D.K. bénéficiera de la liberté provisoire. La sphère de l'enquête s'étendra jusqu'à l'implication de deux cadres de la recette des impôts. Des convocations ont été émises à l'encontre de 34 personnes, dont la plupart sont des victimes, entre commerçants et opérateurs économiques de la région de Berrahal.
Présentés devant le procureur de la République près le tribunal de Berrahal, hier, ce dernier procédera à leur audition pour ordonner la mise sous mandat de dépôt des deux cadres de la recette, et retiendra le contrôle judiciaire pour 11 autres personnes, pendant que les autres ont été écoutées au titre, soit de victime soit de témoin.
Faux et usage de faux, falsification de documents officiels et imitation de cachets officiels, évasion fiscale, trafic d'influence et association de malfaiteurs, tels sont les chefs d'accusation retenus à l'encontre des mis en cause.
A signaler que les deux cadres de la recette des impôts sont aussi impliqués dans une affaire de trafic de drogue.


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