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Le recul de Medelci
PAIEMENT PAR CHÈQUE
Publié dans L'Expression le 09 - 09 - 2006

Un communiqué laconique annonce l'abrogation du décret 05-442.
Le ministère des Finances a annoncé jeudi, que le décret N° 05-442 du 14 novembre 2005, fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués à travers les circuits bancaires et financiers, a été abrogé par décret exécutif. Ce décret, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2006, stipulait que tout paiement qui excède la somme de 50 000 dinars doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural.
Cette obligation s'applique également aux paiements partiels d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur au seuil de 50.000 DA fixé par le texte de loi abrogé, publié au Journal officiel du 20 novembre 2005. Le communiqué ne précise pas les raisons de ce recul de dernière minute. L'on ignore encore si la mesure de paiement par chèques est annulée ou il s'agit d'une simple révision de l'échéance de son entrée en vigueur. Le gouvernement, qui a défendu bec et ongles le décret 05-442 du 14 novembre 2005 a pris cette initiative sans préavis. Les raisons ayant justifié la promulgation dudit décret en 2005 consistaient à contrôler la fluidité monétaire qui échappe aux circuits bancaires. Et par voie de conséquence, aux ser-vices fiscaux. Cette dernière est estimée par le ministre, M.Karim Djoudi, ministre délégué à la réforme bancaire, à 700 milliards de DA. D'autres observateurs l'estiment à plus de 1000 milliards de DA. Ce qui risque de porter atteinte aux équilibres financiers du marché monétaire, soumis au spectre de l'inflation malgré les efforts consentis par les pouvoirs publics qui ont révisé, à deux reprises, la loi sur la monnaie et le crédit Ce n'est plus un secret, la réforme bancaire n' avance pas au rythme souhaité, alors que depuis maintenant deux décennies, les lacunes, les dysfonctionnements et les insuffisances de ce système sont diagnostiqués, recensés et analysés. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement recule dans le chapitre des réformes bancaires. Déjà, en 2005, la commission parlementaire des finances et du budget de l'APN avait proposé le report d'une autre disposition relative à la traçabilité bancaire prévue dans le projet de loi de finances 2006.
Ces dernières, qui devraient entrer en vigueur à partir du mois de janvier 2006, concernaient précisément, l'institution d'une relation informationnelle sur les contribuables entre l'administration fiscale et les banques, ce qui mettra dans l'obligation les établissements bancaires d'adresser à l'administration fiscale toute information sur le mouvement des comptes et opérations effectués dans ses établissements. La deuxième mesure concerne l'obligation de déclaration pour les personnes physiques ou morales, des références de leurs comptes à l'étranger, ouverts ou clos. Les députés venaient de formuler les doléances des chefs d'établissements financiers, lesquels avaient clairement affirmé que leurs établissements ne sont pas prêts à appliquer ces dispositifs. Cet énième recul risque d'affecter le processus des réformes financières en Algérie et de surcroît, l'environnement des investissements.
L'Algérie a gagné pourtant quelques bons points dans le classement de la banque mondiale. Elle passe de la 123e place en 2005 à la 116e place, en 2006.
L'Algérie figure, selon le dernier rapport publié mercredi à Washington, conjointement par la Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI) parmi les pays réformateurs de la région Afrique du Nord- Moyen-Orient (Mena) pour les facilités de faire des affaires, en 2005-2006.


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