Encore un autre retour en arrière (après celui sur la loi sur les hydrocarbures) de la part des pouvoirs publics sur une mesure qui concerne les transactions financières applicables au montant supérieur à 50 000 DA. Le ministère des Finances a en effet annoncé jeudi dernier, dans un communiqué repris par l'APS, l'abrogation de la mesure, tant médiatisée du reste, qui consiste à effectuer des paiements par chèque pour toute transaction dont le montant dépasse les 50 000 DA. Cette mesure, qui devait entrer en vigueur dès le premier du mois en cours, vient ainsi d'être annulée. Selon l'APS toujours, « le décret n°05-442 du 14 novembre 2005 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers a été abrogé par décret exécutif ». Comme quoi, on remet le sac en attendant le chèque bancaire ! Ce décret, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2006, stipulait que tout paiement qui excède la somme de 50 000 DA doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural. Cette obligation s'applique également aux paiements partiels d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur au seuil de 50 000 DA fixé par le texte de loi abrogé, publié dans le Journal officiel du 20 novembre 2005 », rappelle l'APS. Ainsi la mesure que viennent de stopper les pouvoirs publics suscite questionnement ? Selon des sources bancaires, cette abrogation serait motivée par l'importante activité du commerce informel qu'il est difficile d'ignorer. Il apparaît, ce faisant, que la réalité du terrain a entrepris sur les textes préparés par les pouvoirs publics. Le commerce informel est tel que les pouvoirs publics ont préféré ne pas inclure des contraintes supplémentaires sur les transactions commerciales. Car de l'avis des banquiers, le niveau de bancarisation est encore très faible, alors que, pour assurer le succès de la mesure annulée, il faut que les instruments de paiement soient utilisés de manière généralisée. En voilà donc un aveu d'impuissance de la part des pouvoirs publics qui montrent que les transactions hors circuit bancaire ont la peau dure pour de longues années encore. Et leur importance est à la mesure de cette abrogation. Dans le milieu bancaire, l'on assure que le montant de 50 000 DA est déjà en soi très insignifiant par rapport à ce que représente cette somme dans la moyenne des transactions de tous les jours. Mais, en définitive, la réforme reste encore otage du discours et d'inflation de textes qu'à peine elle est entrée en vigueur qu'elle est démentie par la dure réalité du terrain.
