A la Une
Politique
Economie
International
Sport
Société
Culture
Videos
Journaux
AlgerieNetwork
Algérie Presse Service
Batna Info
El Khabar
El Watan
Ennahar
Horizons
Info Soir
La Nouvelle République
La Tribune
La Voix de l'Oranie
Le Buteur
Le Financier
Le Maghreb
Le Midi Libre
Le Quotidien d'Algérie
Le Quotidien d'Oran
Le Soir d'Algérie
Le Temps d'Algérie
L'Expression
Liberté
Réflexion
Sétif Info
Sujet
Auteur
Région
f
t
جزايرس
Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza
Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine
Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1
Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances
Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays
Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef
Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or
Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février
Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)
Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP
AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques
Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi
Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent
La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars
L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia
Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais
Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024
Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques
Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés
Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne
Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains
Justice pour les Africains !
Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale
La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP
Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP
Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février
Au service de l'Afrique…
Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas
Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information
un cri du cœur pour les Jardins Broty
Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»
Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»
Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local
Adoption des bilans de l'exercice 2024
L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle
Ouverture à Batna de la 9e édition
L'Algérie happée par le maelström malien
Un jour ou l'autre.
En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle
Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population
Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed
BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?
Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie
Les larmes de Imane
Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités
Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec
Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise
Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
OK
Le décret exécutif sur les paiements de plus de 500.000 DA publié au Journal Officiel
Algérie Presse Service
Publié dans
Algérie Presse Service
le 03 - 08 - 2010
Le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers a été publié au journal officiel N° 43. L'article 2 de ce texte souligne que tout paiement qui excède la somme de cinq cent mille dinars (500.000 DA), doit être effectué par les moyens de paiement suivants:
1. chèque
2. virement
3. carte de paiement
4. prélèvement
5. lettre de change
6. billet à ordre
7. et tout autre moyen de paiement scriptural.
Cette obligation s'applique également aux opérations de paiements partiels d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur à 500.000 DA. Il est également précisé que ce décret entrera en vigueur le 31 mars 2011.
Les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux, conformément à l'article 2 de ce décret exécutif, précise le texte.
En application de l'article 6 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce texte a pour objet de définir le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers.
[Aps 3/8/10]
APS © 2010. Tous droits réservés
Algérie Presse Service- Avenue des frères Bouadou- Bir Mourad Rais-
Alger
, Algérie -
Tel ++213 (0)21 564444 - Fax ++213 (0)21 440312 - ++213 (0)21 541608
e.mail webmaster:
[email protected]
commerciale:
[email protected]
Cliquez
ici
pour lire l'article depuis sa source.
Lire aussi
Paiement par chèque : Le texte d'application publié au Journal officiel
Le recours à la monnaie scripturale obligatoire
Le décret exécutif vient d'être publié
Paiements bancaires des transactions supérieures à 500.000 dinars : Le gouvernement accélère la mise en place des textes d'application
Le décret exécutif publié au Journal officiel
Paiement de plus de 500 000 dinars par chèque
Le recul de Medelci
PAIEMENT PAR CHÈQUE
Signaler une annonce inappropriée