A la Une
Politique
Economie
International
Sport
Société
Culture
Videos
Journaux
AlgerieNetwork
Algérie Presse Service
Batna Info
El Khabar
El Watan
Ennahar
Horizons
Info Soir
La Nouvelle République
La Tribune
La Voix de l'Oranie
Le Buteur
Le Financier
Le Maghreb
Le Midi Libre
Le Quotidien d'Algérie
Le Quotidien d'Oran
Le Soir d'Algérie
Le Temps d'Algérie
L'Expression
Liberté
Réflexion
Sétif Info
Sujet
Auteur
Région
f
t
جزايرس
Badminton/Coupe Sudirman: l'Algérie affrontera la Chine, Hong Kong et la Thaïlande
Ghaza: le bilan s'alourdit à 48.577 martyrs et 112.041 blessés
Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa
CACOBATPH: un service électronique pour déclarer l'arrêt de chantier pour cause d'intempéries
Eliminatoires mondial féminin (U17): Algérie -Nigéria au 3e et dernier tour
Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad
Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah
Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge
APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale
Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar
Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets
La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun
AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé
Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges
L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux
Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"
Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises
Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique
Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing
Le retour attendu de Belaïli
Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation
Une transition menée par les Syriens
L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré
L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires
El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes
Une ville en dégradation
Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam
Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''
Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation
Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC
Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode
« Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »
Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''
Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie
« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »
Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle
L'Algérie happée par le maelström malien
Un jour ou l'autre.
En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle
Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population
Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed
BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?
Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie
Les larmes de Imane
Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités
Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec
Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise
Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
OK
Le décret exécutif sur les paiements de plus de 500.000 DA publié au Journal Officiel
Algérie Presse Service
Publié dans
Algérie Presse Service
le 03 - 08 - 2010
Le décret exécutif fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers a été publié au journal officiel N° 43. L'article 2 de ce texte souligne que tout paiement qui excède la somme de cinq cent mille dinars (500.000 DA), doit être effectué par les moyens de paiement suivants:
1. chèque
2. virement
3. carte de paiement
4. prélèvement
5. lettre de change
6. billet à ordre
7. et tout autre moyen de paiement scriptural.
Cette obligation s'applique également aux opérations de paiements partiels d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur à 500.000 DA. Il est également précisé que ce décret entrera en vigueur le 31 mars 2011.
Les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés sont tenus d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux, conformément à l'article 2 de ce décret exécutif, précise le texte.
En application de l'article 6 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce texte a pour objet de définir le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers.
[Aps 3/8/10]
APS © 2010. Tous droits réservés
Algérie Presse Service- Avenue des frères Bouadou- Bir Mourad Rais-
Alger
, Algérie -
Tel ++213 (0)21 564444 - Fax ++213 (0)21 440312 - ++213 (0)21 541608
e.mail webmaster:
[email protected]
commerciale:
[email protected]
Cliquez
ici
pour lire l'article depuis sa source.
Lire aussi
Paiement par chèque : Le texte d'application publié au Journal officiel
Le recours à la monnaie scripturale obligatoire
Le décret exécutif vient d'être publié
Paiements bancaires des transactions supérieures à 500.000 dinars : Le gouvernement accélère la mise en place des textes d'application
Le décret exécutif publié au Journal officiel
Paiement de plus de 500 000 dinars par chèque
Le recul de Medelci
PAIEMENT PAR CHÈQUE
Signaler une annonce inappropriée