L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



9500 faux importateurs débusqués
LOI SUR L'ASSAINISSEMENT DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
Publié dans L'Expression le 20 - 09 - 2006

Ces derniers n'ont pas jugé utile d'augmenter leur capital social d'au moins 20 millions de dinars.
Le ministère du Commerce a recensé 9500 faux importateurs. Ces derniers ont disparu depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi relative à l'assainissement du commerce extérieur et celle qui exige des importateurs d'avoir un capital social d'au moins 20 millions de dinars entièrement libérés, selon le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub. «Ces importateurs n'ont pas jugé utile d'augmenter leur capital», a-t-il déclaré, hier, lors d'une conférence de presse animée au siège de la Chambre algérienne du commerce et d'industrie (Caci). L'article 13 de la loi de finances complémentaire 2005 exige, en effet, aux personnes physiques de se constituer en sociétés spécialisées (personnes morales) pour exercer l'activité d'importation de matières premières et de marchandises destinées à la revente en l'état.
Le gouvernement a adopté ladite loi dans le but de réglementer l'activité d'importation qui a connu un développement dans une «anarchie totale» depuis plus d'une décennie durant laquelle la scène économique a vu la naissance de 45.000 importateurs, chiffre avancé par le ministère des Finances. Cette nouvelle donne n'était que le fruit de l'ouverture du marché algérien, engendrant un flux de produits étrangers et ce, d'une manière démesurée, favorisant ainsi la prolifération des produits contrefaits qui ont longuement alimenté le marché parallèle implanté à travers les grandes wilayas d'Algérie. Cette nouvelle mesure concerne, également, les marques franchisées, les représentants des marques étrangères en Algérie qui se voient, actuellement, obligés d'augmenter le capital social de leur entreprise afin de pouvoir importer leur marchandise. La mise en oeuvre de ces dispositions a donné lieu, au cours du premier semestre 2006, à 776 suppressions des codes d'activité d'import-export (dont 186 effectuées par les sociétés), 2755 augmentations de capital à 20 millions de DA et plus, ainsi que 749 immatriculations de nouvelles sociétés.
Par ailleurs, la campagne d'assainissement lancée en Algérie en septembre 2005 avait permis de débusquer des centaines de faux importateurs qui exerçaient avec de fausses adresses et parfois avec une fausse identité pour échapper au fisc. A titre d'exemple, pour la seule wilaya d'Oran, 1150 faux importateurs ont été débusqués sur un total de 2633 inscrits au Centre national du registre du commerce (Cnrc), pour le premier semestre en cours. L'enquête qui avait visé 1300 opérateurs n'a permis de localiser que 150 d'entre eux. Ce qui signifie que sur 9 importateurs déclarés, 8 n'ont pas d'adresse. Un chiffre qui donne une idée sur la «toile d'araignée» du milieu des conteneurs. Les services de la DCP et des impôts ont estimé le chiffre d'affaires dissimulé à 350 milliards de centimes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.