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Les deux recours examinés
Cour constitutionnelle
Publié dans L'Expression le 12 - 09 - 2024

L'examen des recours introduits se poursuit au niveau de la Cour constitutionnelle. Le directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a indiqué, mardi soir, que le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, avait désigné des rapporteurs au niveau de deux groupes de travail pour l'examen des deux recours introduits devant la Cour concernant les résultats préliminaires de l'élection présidentielle.
Dans sa déclaration à la Télévision publique, il a affirmé que «le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a désigné des rapporteurs au niveau de deux groupes de travail pour l'examen des deux recours introduits devant la Cour constitutionnelle par les deux candidats à la présidentielle du 7 septembre, à savoir Abdelaali Hassani Cherif et Youcef Aouchiche». «Dès la réception des deux recours, deux groupes de travail ont été constitués pour procéder à l'examen de tous les procès-verbaux (PV) et au calcul des voix, dans l'attente de la réception du dernier PV de centralisation des votes de la Commission électorale de la communauté nationale établie à l'étranger», a-t-il indiqué. «Ensuite s'appliquera le délai légal accordé à la Cour constitutionnelle pour annoncer les résultats définitifs de l'élection présidentielle, fixé à 10 jours», a-t-il fait savoir.
Le candidat Hassani a déposé, mardi, un recours devant la Cour constitutionnelle concernant les résultats provisoires de ce scrutin annoncés dimanche dernier par le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie), Mohamed Charfi. Dans une déclaration à la presse après le dépôt du recours, il a affirmé sa «pleine confiance en la Cour constitutionnelle et ses instruments pour établir les faits», appelant à «rattraper les erreurs commises lors de l'annonce des résultats préliminaires de l'élection présidentielle par l'Anie». Le recours déposé «est étayé par plusieurs preuves dont les procès-verbaux obtenus par la direction de sa campagne électorale des délégations de wilaya de l'Anie, et dont les résultats sont contradictoires avec les résultats préliminaires annoncés». Les directions de campagne des trois candidats à la présidentielle du 7 septembre, y compris le vainqueur, avaient publié, à la surprise générale, un communiqué «commun» pour dénoncer ce qu'ils appellent «des imprécisions, des contradictions, des ambiguïtés et des incohérences» relevées dans les chiffres lors de l'annonce des résultats provisoires de l'élection présidentielle. De son côté, le candidat du FFS à la présidentielle, Youcef Aouchiche, a déposé, avant-hier, un recours devant la même juridiction concernant. En fait, les deux candidats malheureux réclament quelques voix de plus.
Il a déclaré sur les lieux que son «recours concerne tous les dépassements enregistrés, notamment lors de l'annonce des résultats», évoquant «la contradiction relevée entre les procès-verbaux de centralisation des votes présentés par les délégations de wilaya et les chiffres annoncés par Charfi». Il a, à cet égard, «demandé l'ouverture d'une enquête approfondie pour dissiper toute ambiguïté au sujet de cette opération». Il a aussi demandé que «des mesures juridiques soient prises contre les responsables de l'altération qui a touché cette échéance électorale». Notons que Hassani a obtenu 178 797 voix alors qu'il réclame plus de 300000 voix tandis qu'Aouchiche, qui a obtenu 122146 voix, réclame plus de 200000 voix.
Pour rappel, l'article 260 stipule que «la Cour constitutionnelle statue sur les recours dans les trois jours. Si elle estime les recours fondés, elle reformule par décision motivée le procès-verbal des résultats établis». La même juridiction proclamera les résultats définitifs de l'élection présidentielle dans un délai de dix jours, à partir de la date de réception des procès-verbaux transmis par le président de l'Autorité des élections.


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