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Des impositions révisées à la baisse
DAP ET NOUVEAU TARIF DOUANIER
Publié dans L'Expression le 16 - 02 - 2002

Les revendications des patrons algériens concernant le nouveau tarif douanier ont finalement trouvé un écho favorable auprès du gouvernement.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M.Ali Benflis, a adopté un projet d'ordonnance «amendant et complétant l'ordonnance n° 02/01» du 20 août dernier portant nouveau tarif douanier. Cette nouvelle ordonnance ne se base plus uniquement sur le degré d'ouvraison des produits pour déterminer l'imposition.
Il sera donc question d'abaisser les droits douaniers appliqués à quelques produits agricoles et aux vaccins vétérinaires considérés, auparavant, comme des produits finis et taxés, de ce fait, à 30%. D'autres produits verront également leurs droits réviser à la baisse. Il s'agit, entre autres, des produits semi-finis, initialement taxés à 15%, mais qui sont néanmoins utilisés comme matières premières dans la production de certaines filières. Le textile et le prêt-à-porter en seront certainement bénéficiaires. Le seront également les secteurs de la pharmacie, du papier, du cuir et de l'agroalimentaire.
Quant au droit de douane appliqué aux collections CKD, destinées aux produits de montage, il baissera finalement de 15 à 5% afin de ne point pénaliser la production nationale. Dans la lancée, les droits applicables à certains inputs importés par les entreprises de fabrication de biens d'équipements ne seront plus taxés à 15%, mais à 5%. Le ministre de l'Industrie et de la Restructuration, M.Menasra, avait déclaré récemment, dans ce sens, que sur les 6.000 impositions en vigueur, la réduction concernera 250 impositions ayant trait à des produits du secteur de la mécanique notamment. Le Conseil de gouvernement a adopté, par ailleurs, un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2002. Sur ce plan également, les patrons ont eu pratiquement gain de cause. Le projet en question «modifie et complète» la liste des produits soumis au Droit additionnel provisoire (DAP). Une liste complémentaire de produits sera désormais soumise au DAP afin, précise-t-on, de «relever le niveau de protection assuré par le tarif douanier au profit de certains produits fabriqués localement». L'application du DAP s'élargira probablement à 48 autres produits. Rappelons aussi que le Droit additionnel provisoire a été mis en application l'année dernière et a été fixé à 60%. Il sera toutefois réduit de 12% sur une période totale de cinq ans.


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