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QU´EST-CE QU´UN SENATEUR?
Publié dans L'Expression le 25 - 12 - 2006

«Avant de demander au pays ce qu´il peut faire pour toi, demande-toi ce que tu peux faire pour lui».John Fitzgerald Kennedy
Cette phrase lapidaire d´un président des Etats-Unis d´Amérique est plus que jamais appropriée sachant du choix des futurs représentants du peuple, qui doivent, par-dessus tout, apporter par la seule légitimité qu´est leur compétence, ce plus qui permettra toutes proportions gardées, au pays, de conjurer dans ce XXIe siècle de tous les dangers, ses vieux démons que sont, entre autres, le népotisme, le «ben´amiss» et autres illégitimités. A l´approche des élections pour le renouvellement du Sénat, les manoeuvres vont bon train. Il est regrettable de penser que les élus des partis sont prêts à s´étriper pour avoir un siège. Combien parmi les candidats à la candidature savent-ils réellement ce qui les attend et la lourde mission qui sera la leur? Par ailleurs, les choix des personnes à élire n´obéissent pas toujours, et quel que soit le parti, à des critères objectifs. La «´acabya» dont parle si bien Ibn Khaldoun est plus que jamais en avant et surclasse de loin les critères de compétence et d´intégrité.
Au juste, qu´est-ce que le Sénat? Le Sénat est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain. Parmi les sénateurs illustres, on se souvient de Démosthène et aussi de Cicéron avec son célèbre «Pro patria.» Aujourd´hui, il s´agit généralement de la Chambre haute du pouvoir législatif dans les régimes à Parlement bicaméral. Il en existe:
A titre d´exemple, le Sénat des Etats-Unis (United States Senate) est l´une des deux chambres du Congrès des Etats-Unis, l´autre étant la Chambre des représentants. Chaque Etat disposant de deux représentants, ce Sénat compte donc cent sénateurs depuis 1960. Les sénateurs ont un mandat de six ans qui est renouvelé à la suite d´élections qui se tiennent, pour environ un tiers des sièges, tous les deux ans.
Le Sénat est présidé par le vice-président des Etats-Unis qui n´a pas le droit de vote. D´ailleurs, il délègue généralement la charge au président pro tempore, traditionnellement, le sénateur le plus âgé de la majorité de son parti. Le Sénat est considéré comme une institution plus délibérative que la Chambre des représentants; ses membres possèdent un mandat plus long, ce qui favorise une atmosphère plus collégiale et moins partisane.
Le président des Etats-Unis ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l´avis et le consentement du Sénat. L´une a été conçue comme la "chambre du peuple", beaucoup plus sensible à l´opinion publique. L´autre a été conçue pour être plus réservée, plus comme un forum de délibération de la sagesse de l´élite qui représentait la législature d´Etat. Les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat dans la Constitution, sont considérés comme plus importants que ceux attribués à la Chambre des représentants.
Le rôle du Sénat des Etats-Unis est principalement de voter les lois fédérales. Mais il conseille, également, dans une certaine mesure, le gouvernement, et en ratifie certaines des nominations. Ainsi, il donne son accord à la nomination des Secrétaires (ministres) nommés par le président. Il donne son accord à la nomination des juges à la Cour Suprême des Etats-Unis d´Amérique, donne son accord à la nomination des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires fédéraux, autorise, à la majorité des deux tiers (ce qui représente 67 sénateurs sur 100), la ratification des Traités par le président. Il vote l´«impeachment» à la majorité des deux tiers sur mise en accusation de la Chambre des représentants. Chaque Etat disposant de deux représentants, le Sénat compte donc cent sénateurs. Les sénateurs sont des congressistes élus pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour (le renouvellement du Sénat des Etats-Unis se fait par tiers tous les deux ans).
En France, le Sénat constitue la chambre haute du Parlement. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l´Assemblée nationale. Il est, en vertu de l´article 24 de la Constitution de la Ve République, le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Appelé aussi, dans le langage courant, Haute assemblée, le Sénat se compose de 331 sénateurs: jusqu´en 2004, les sénateurs français étaient élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, par les grands électeurs, eux-mêmes élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A,B et C). À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans. A chaque renouvellement partiel, c´est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son président. Les grands électeurs qui élisent les sénateurs sont: d´une part (95% du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints, conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux, leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune, d´autre part (5% du collège électoral), les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés.
La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d´assurer l´intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive: décès, maladie, démission, ou autres cas. Encyclopédie Wilkipédia. Le Sénat
Les salaires des députés et sénateurs ont toujours fait l´objet de critiques, notamment en France. Pourtant ces derniers reçoivent une «indemnité» substantielle qui ne jure pas avec la grille des salaires en France. «A quoi sert vraiment un parlementaire aujourd´hui?», est-il posé comme question par un contribuable français. A pas grand-chose, en vérité...Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mus par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens. Aujourd´hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne, donc, la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d´autres peinent à joindre les deux bouts. Beaucoup de Français ignorent les privilèges, notamment financiers, de ceux qu´ils élisent. La rémunération exorbitante des parlementaires, comparée à leur efficacité, est une véritable insulte à la probité républicaine. En effet, leur utilité, sous ce régime présidentiel autocratique, est quasi nulle. De surcroît, leur appartenance à un parti les oblige à une discipline qui réduit leur rôle à la fonction de godillots. La plupart du temps, l´Assemblée nationale offre le spectacle lamentable de bancs désertés. Tout juste ces parlementaires servent-ils de caution démocratique à la République «bananière» française. Trop nombreux, cumulant les privilèges et autres avantages ou prébendes, les élus français sont beaucoup trop grassement payés par rapport à leur utilité ou leur efficacité. A titre de comparaison, proportionnellement, la France entretient, à grands frais pour les contribuables, 2 fois plus de parlementaires qu´en Allemagne et 7 fois plus qu´aux Etats-Unis! Ce que coûtent nos parlementaires. SiteWeb.http://vive.laliberte.chez.tiscali.fr/
Nous voyons à travers ce cri du coeur que sous toutes les latitudes, les fonctions électives donnent souvent lieu à des dérives. Les salaires des députés et des sénateurs représentent en moyenne quatre à cinq fois ceux d´un professeur d´université en fin de parcours. Sommes-nous condamnés à voir dans l´action de nos sénateurs que la partie "salaire" qu´ils perçoivent sans évaluer la contrepartie? On sait que l´Algérie a opté pour un bicaméralisme qui peine à se déployer. On ne peut s´empêcher de se poser la question de savoir à quoi sert la Haute Chambre du fait que dans les faits, il n´y a pas d´approches différentes dans l´approche de contrôle de l´action des gouvernements successifs. Peut-on alors penser à une singularité du Sénat? Oui, si le Sénat, au lieu de recevoir un seul son de cloche sur les dossiers que veut bien lui soumettre le gouvernement, ne prenne de lui-même l´initiative de lancer des études de prospectives sur les innombrables sujets qui sont matière à expertise et à recherche en explorant, notamment les approches d´autres pays dans des situations similaires au nôtre. Immense bureau d´études véritable Think Thank´s, le Sénat devra graduellement receler en son sein des nouvelles légitimités basées sur la connaissance des nouveaux défis du pays.
Les projets de lois concernant les collectivités locales sont ainsi passés «au crible» par les sénateurs et, dans leur activité de contrôle, les commissions permanentes veillent particulièrement à la bonne situation financière de ces collectivités. De nombreux travaux d´enquête sont aussi consacrés aux nouvelles compétences locales: par ses missions d´information et ses groupes de travail, le Sénat fait régulièrement le point sur l´application des lois de décentralisation. Le Sénat apparaît comme un élément de stabilité dans notre paysage institutionnel. La durée du mandat offre aux sénateurs le recul suffisant pour se dégager des préoccupations à court terme. Le suffrage indirect et le renouvellement par tiers du Sénat contribuent à tempérer les changements soudains de majorité à l´Assemblée nationale. Surtout, les sénateurs ne peuvent être renvoyés devant leurs électeurs avant le terme de leur mandat, car le Sénat est une assemblée permanente. A la différence de l´Assemblée nationale, il ne peut être dissous, même en cas de conflit prolongé avec le gouvernement. En contrepartie, le Sénat ne peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure.
Quelle légitimité en définitive faut-il «avoir» pour «être» sénateur? Si on doit honnêtement recenser tous les chantiers que l´Algérie a ouverts, il nous faut, à tous les niveaux des défis posés, des neurones de l´intelligence, de la compétence, de l´engagement et, par-dessus tout, de l´amour pour ce pays. Si personne n´est autorisé à mettre en doute l´amour de la patrie aussi bien du plus humble des Algériens que du plus élevé dans la hiérarchie du pouvoir, l´amour du pays est-il pour autant suffisant pour permettre à cette Algérie, qui nous tient tant à coeur, de faire le saut qualitatif qui lui permette de conjurer le funeste sort des pays rentiers dont on connaît assurément l´avenir sans pour autant être devin?
Le jour où nous verrons que les sénateurs sont pris sur les viviers du pays qui ont construit ce pays au plus fort de sa détresse, ces cadres qui végètent chez eux et qui peuvent donner encore au pays, ces professeurs d´université qui ont combattu toute leur vie l´analphabétisme jusqu´à se faire tuer en mission commandée au moment où l´Algérie jouait son existence au sein des nations, ce jour-là quelque chose de fondamental aura changé, celui d´une Algérie hypnotisée par les défis de l´avenir et qui, sans rien renier de son passé, a décidé d´exister autrement que par les «chi'arate» soporifiques d´un autre âge qui laissent indifférente la jeunesse, c´est-à-dire les 75% de la population.
Ne devons -nous pas, en définitive, en tant que citoyens, «choisir» le citoyen le mieux à même de contribuer à relever les immenses défis du pays? On l´aura compris, les Algériens ne devraient plus adouber celui qui a la plus grande nuisance mais celui qui a la plus grande compétence. Ils devront récompenser, non pas le plus soumis, mais celui qui véritablement, apporte une vision nouvelle en phase avec les grandes mutations du monde. C´est une utopie, nous y croyons.


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