L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La commission juridique s'est réunie hier
EN PREVISION DE LA REPRISE DES PLENIÈRES DE L'APN
Publié dans L'Expression le 03 - 07 - 2007

C'est parti. La commission juridique de l'APN a entamé hier ses travaux. Premier chantier, le projet de loi portant sur la prolongation des mandats des élus locaux. Leur départ étant prévu pour octobre, les élus locaux resteront jusqu'au mois de novembre prochain, date d'organisation des élections municipales.
Ce projet et celui relatif à la loi électorale revêtent un caractère urgent. C'est ce que nous a déclaré le vice-président du parti MSP, M.Saïdi. Vu l'approche du rendez-vous électoral, le gouvernement veut entériner ces deux projets dans les plus brefs délais. Le président de l'Assemblée, affirme-t-il, avait insisté auprès des chefs des groupes parlementaires sur l'urgence d'examiner les textes de loi. Message reçu. La nouvelle équipe de l'APN va passer à la vitesse. Les débats reprendront la semaine prochaine. Les députés ont reçu, hier, les cinq avant-projets de loi. Ils se sont attelés directement à la lecture des projets prioritaires. Ces derniers n'auront pas moins de deux semaines pour en finir.
Ensuite, il sera question d'examiner les dossiers secondaires. Il s'agit entre autres de la loi portant système comptable financier et celle modifiant et complétant la loi n°098-11 du 22 août 1998, portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique. Le débat sur le projet de loi électorale promet d'être houleux. Avant qu'il ne soit rendu public, des contestations ont été déjà observées. A l'instar des petits partis, le MSP et le PT ont rejeté l'idée de leur soustraction du champ politique. Pas question d'exclure les petites formations du paysage politique. Le parti du MSP s'est dit opposé «à ce que l'administration décide de l'exclusion des partis politiques ou à ce qu'elle corrige la pratique démocratique.»
Pour lui, «seule l'urne a le pouvoir de décider!». S'expliquant sur ce point, Louisa Hanoune a affirmé que la révision de la loi électorale et des lois relatives aux partis et associations, ainsi qu'aux manifestations et réunions publiques, ne «saurait consacrer une remise en cause ou une régression des acquis démocratiques». Pour le moment, le PT attend de prendre connaissance des projets d'amendement. Ces réactions ont suscité l'ire du département de l'intérieur. Défendant son projet, le ministre Nouredine Yazid Zerhouni a rassuré que l'amendement ne vise en aucun cas à exclure les petits partis de la vie politique. L'amendement porte beaucoup plus sur le règlement du système électoral. Comme il vise à écarter tout dépassement dans l'opération de vote. Les partis n'en sont pas moins rassurés et attendent de voir la copie intégrale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.