Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Femmes et enfants, premières victimes    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



95 condamnations à mort prononcées
LUTTE ANTITERRORISTE
Publié dans L'Expression le 04 - 12 - 2007

La palme revient au tribunal de Boumerdès avec pas moins de 70 condamnations à mort.
Jusqu'au 14 novembre dernier, 95 condamnations à la peine capitale ont été prononcées par les différents tribunaux criminels contre des détenus impliqués dans des activités subversives et actes terroristes. La palme revient au tribunal de Boumerdès avec pas moins de 70 condamnations à mort, quoi que la sentence, n'a pas été appliquée depuis 1993. Cependant, elle est prononcée pour des considérations, a priori, préventives pour protéger l'intégrité de l'Etat et des institutions.
Il est ainsi considéré, selon l'article 87 bis (ordonnance n° 95-11 du 25 février 1995) comme acte terroriste ou subversif, tout acte visant la Sûreté de l'état, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.
Toujours selon l'article 87 bis pour les actes cités au même article, la peine encourue est la réclusion perpétuelle, de même que pour cette peine il est prévue la réclusion à temps de 10 à 20 ans. Les dernières condamnations à mort appliquées remontent à 1992. Sept terroristes ayant directement participé à l'attentat meurtrier de l'aéroport international d'Alger ont été exécutés selon le verdict rendu par la justice.
9 personnes avaient trouvé la mort lors de cet attentat, alors que 30 autres ont été blessées.
Sachant que plusieurs affaires liées au terrorisme ont été reportées par le tribunal criminel de Boumerdès, à titre indicatif le procès de C.Ahmed et B.Hocine, les tribunaux criminels de Jijel, Béjaïa et Tizi Ouzou, ont, eux, à se prononcer sur plusieurs dossiers dont les accusés ont été condamnés à de lourdes peines de réclusion. C'est le cas de Z.Mohamed et Z.Mourad condamnés à 20 ans de réclusion par le tribunal criminel de Béjaïa, alors que B.A., H.S. et H.A ont été condamnés à trois années de prison ferme pour soutien au terrorisme. A Jijel, H.A. Alias Abou Youcef a été condamné à 15 années de réclusion pour adhésion à un groupe terroriste, meurtre avec préméditation et tentative de meurtre avec préméditation.
Il avait été arrêté en 2006 à Belghimouz, daïra d'El Ancer, wilaya de Jijel. Le même tribunal devra trancher prochainement dans quatre affaires de terrorisme, dont pas moins de 38 accusés sont appelés à la barre.
Pour rappel, sur les 38 accusés, 9 ont été maintenus en détention, quatre en liberté provisoire alors que 25 sont en fuite. Les accusés doivent répondre des chefs d'inculpations, de constitution et adhésion à un groupe armé, meurtre avec préméditation, destruction des biens publics, rackets et dépôt de bombes dans des lieux publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.