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Le niet du chef de l'état
REEVALUATION DES INDEMNITES DES DEPUTES
Publié dans L'Expression le 18 - 02 - 2008

Un élu de la première chambre parlementaire touche une indemnité nette de 130.000 DA, soit 11,6 fois le Snmg.
Peine perdue pour les parlementaires. Ni l'indemnité ni le statut de l'élu ne connaîtront de révision, du moins dans un avenir proche. La nouvelle est tombée comme un couperet sur les élus. Cataclysme. Le verdict est incontestable. La décision est non négociable puisque, dit-on, elle émane «des hautes sphères du pouvoir». Et pourtant ces derniers ont cru dur à cette démarche mûrie depuis le mois d'octobre dernier, d'abord à l'Assemblée populaire nationale qui a fini par récolter l'adhésion officieuse de la majorité des groupes parlementaires.
Des discussions ont été initiées entre les députés et les sénateurs pour agir en commun. Un travail dans les coulisses fut aussitôt amorcé. «Nous savions que la mission serait complexe parce que la décision finale appartient au président de la République», affirme notre source. La décision est purement politique, «même si réglementairement, le Parlement dispose de son propre budget. Il est a priori en mesure de trancher la question de l'augmentation des indemnités», poursuit notre interlocuteur.
Le timing choisi par le parlementaire pour remettre sur la table ce dossier «sensible» serait derrière le rejet de cette proposition. Il y a tout d'abord, estime notre interlocuteur, «la donne de la fronde sociale». «Le front social bouillonne. Les mouvements de protestation font tache d'huile dans la Fonction publique. Réévaluer l'indemnité du parlementaire, une revendication légitime, serait perçu comme une forme de provocation aux conséquences incalculables.»
Les parlementaires se disent «piégés» par les calculs politiciens du gouvernement. «Le budget du Parlement est paradoxalement, en vertu de la Constitution et du règlement intérieur, discuté publiquement. L'on comprend parfaitement le désarroi des citoyens quand ils entendent leurs représentants revendiquer la réévaluation de leurs revenus en pleine crise sociale, mais j'insiste au motif que cette demande est légitime», ajoute notre source. «Le député est le souffre-douleur du gouvernement», insiste-t-il. Il faut savoir que, selon une enquête menée par L'Expression, le député perçoit une indemnité de base estimée à 103.322DA (cent trois mille trois cent vingt deux dinars), soit 10,3 millions de centimes, si l'on additionne les 20.000DA versés au titre de l'indemnité complémentaire (ou indemnité de représentation), ainsi que les différents frais remboursés partiellement, comme la facture de téléphone, la restauration, l'essence et, en outre, mensuellement, pour l'élu de la première chambre parlementaire une indemnité nette de 130.000DA, soit 11,6 fois le Snmg. Elle est évaluée à 13 fois le Snmg pour le député occupant un poste de responsabilité, comme le vice-président de l'APN, le président de commission, le chef de groupe parlementaire.
Ces derniers perçoivent exactement 15 millions de centimes. Le vice-président de commission et le rapporteur, quant à eux, perçoivent 14,5 millions. Le parlementaire bénéficie aussi d'un prêt de véhicule sans intérêt d'un million de dinars et d'une indemnité d'hébergement calculée sur la base d'une location de 63.000DA par mois, soit 75,6 millions de centimes par an. Quant au président de l'APN et le président du Conseil de la Nation, ils ont, chacun, une indemnité égale à la rémunération prévue pour le chef du gouvernement, qui, elle, reste un secret, comme c'est le cas d'ailleurs de l'indemnité des ministres, ou encore celle des présidents-directeurs généraux des groupes économiques, qui est fixée par des décrets non publiables. L'autre revendication rejetée a trait à la création du statut du parlementaire.
Ce dernier devrait permettre, selon le concepteur du projet, d'élargir le mandat du député. En effet, aussi paradoxal que cela puisse paraître, le parlementaire a un mandat national mais n'a aucune prérogative pour intervenir au niveau local.
Notre source affirme que cette revendication a été prise en charge en partie par la circulaire datée du 3 février émanant du ministère de l'Intérieur, qui a donné instruit les walis de consacrer des audiences aux parlementaires.


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