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L'Algérie retire ses réserves
CONVENTION CONTRE LA DISCRIMINATION ENVERS LES FEMMES
Publié dans L'Expression le 10 - 03 - 2008

Les droits de la mère en matière de transmission de la nationalité algérienne aux enfants sont désormais reconnus en Algérie.
Cette bonne nouvelle rétablit une certaine injustice entre époux respectifs que le Code de la nationalité avait instaurée jusqu'à sa révision en 2006. Un correctif qui s'est imposé pour élever l'égalité des droits entre l'homme et la femme en Algérie aux standards internationaux.
L'information a été livrée par le chef de l'Etat en personne, lors de son discours prononcé à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Cette communication revêt donc un caractère hautement symbolique en ce 8 mars 2008. «Nous sommes à la veille de la commémoration du 30e anniversaire de l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. A cette occasion, nous allons retirer la réserve qui avait été formulée par l'Algérie à l'égard de l'article 9.2 de cette convention concernant l'égalité des droits de la mère et du père en matière de transmission de la nationalité algérienne aux enfants. Cette égalité étant, maintenant, reconnue en Algérie», a déclaré M.Abdelaziz Bouteflika dans son allocution. C'est un long processus qui a mené à ce résultat qui est considéré comme une «minirévolution». Certains archaïsmes ont tendance à vouloir résister aux mutations imposées à la société par le modernisme.
La nationalité algérienne accordée aux enfants nés de mère algérienne et de père étranger a été l'objet d'un avant-projet de loi examiné en Conseil de gouvernement, le 25 août 2004. Sa première lecture avait pour but de modifier et de compléter l'ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne. Il a été présenté par le garde des Sceaux. Pour être mis en application, ce projet, en gestation à l'époque, devait subir l'examen classique: obtenir le feu vert du Conseil des ministres ainsi que celui du Palais Zighoud Youcef et du Sénat. Le 23 février 2005, un Conseil des ministres entérine le fameux avant-projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne. Le nouveau Code devait faire bénéficier les enfants à l'étranger d'un mariage mixte (mère algérienne et père étranger).
Les nouvelles dispositions du projet devaient aussi consacrer le droit de sol, alors que jusque-là, c'est le droit du sang qui servait de référence pour identifier l'appartenance d'une personne à la collectivité nationale.
Le projet qui prenait forme, a cependant soulevé de violentes polémiques et des résistances assez farouches.
Les nouveaux Codes de la famille et de la nationalité allaient-ils être renvoyés aux calendes grecques? C'était sans compter sur l'abnégation du président de la République. A la veille du 8 mars 2005, Abdelaziz Bouteflika décide de légiférer par ordonnance.
Les deux textes de loi passeront comme une lettre à la poste. «Notre avenir, qui se conjugue, d'ores et déjà, au présent, exige un remaniement des statuts et des rôles dans l'espace familial et dans l'espace public qui tiennent compte des nouvelles pratiques, tout en réaffirmant notre attachement commun aux valeurs de l'Islam», a précisé le chef de l'Etat, en ce 8 mars 2008.
Une autre manière de dire que tradition et modernité peuvent sereinement cohabiter.


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