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Le gouvernement efface l'ardoise
DETTE DES COMMUNES
Publié dans L'Expression le 25 - 03 - 2008

Le montant exact de cette dette n'est pas connu avec exactitude puisqu'il est en phase d'évaluation.
Un lourd contentieux dont héritent les nouvelles communes sera réglé. Le gouvernement a décidé d'éponger la dette des communes concernant les dépenses obligatoires accumulées depuis l'année 2000, a annoncé hier à partir de Batna le ministre d'Etat, ministre le l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni.
Le ministre a indiqué, qu'actuellement, il s'agit d'effacer la dette découlant des dépenses obligatoires telles que le paiement des salaires, la prise en charge des frais de fonctionnement de la distribution d'eau, des frais d'électrification pour les stations de pompage d'eau dans les petits villages.
Le montant exact de cette dette est en phase d'évaluation, a-t-il précisé. Il a rappelé, à cette occasion, qu'entre 2000 et 2003, l'Etat avait déjà pris en charge la dette des communes, arrêtée au 31 décembre 1999.
«Depuis cette date, il y un certain nombre de communes qui ont amélioré leur situation, mais il y en a d'autres où le déficit est structurel, car ce sont des communes où réellement il n'y a pas de ressources et les dettes se sont reconstituées», a ajouté le ministre de l'Intérieur.
M.Zerhouni s'exprimait lors d'une session de formation au profit des présidents d'Assemblée populaire communale, laquelle concerne, à Batna, 189 élus.
Ce cycle de formation initié par le ministère l'Intérieur et des Collectivités locales, au profit des présidents d'APC et dont le coup d'envoi a été donné samedi dernier, à Alger, se poursuivra jusqu'au 12 juin prochain et concernera également les centres de Tiaret, Sétif, Annaba, Médéa, Ouargla et Oran. 250 experts sont mobilisés, outre les professeurs d'université, pour cette formation organisée en collaboration avec l'Université de la formation continue, et qui «s'inscrit dans la démarche de la modernisation de l'administration territoriale». Nombreuses sont les communes qui n'ont pas de ressources. C'est, d'ailleurs, dans cette perspective que le ministre de l'Intérieur a annoncé un certain nombre de mesures à même de donner une bouffée d'oxygène aux collectivités locales. Il s'agit, notamment des taxes revenant aux communes, qui seront revues à la hausse.
Le gouvernement l'a décidé. «La part des différentes taxes revenant aux Assemblées populaires communales (APC), sera sensiblement augmentée afin de renforcer leur gestion», a annoncé, il y a une semaine, le ministre de l'Intérieur.
Ainsi, par cette mesure, le gouvernement applique l'un des principaux points du Code communal, à savoir l'autosuffisance des APC.
Une revendication pressante des partis politiques et des responsables locaux.
Ceux-ci ont vivement interpellé le gouvernement sur la révision du système de financement des collectivités locales.


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