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Le projet devant l'APN en 2009
CODES COMMUNAL ET DE WILAYA
Publié dans L'Expression le 02 - 04 - 2008

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales met fin aux spéculations faisant état de la programmation de ce projet lors de l'actuelle session parlementaire.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, a affirmé que les Codes communal et de wilaya sont en phase de finalisation. S'exprimant avant-hier en marge de la formation des élus tenue à Annaba, Noureddine Yazid Zerhouni a révélé que le projet ne sera soumis à l'APN pour adoption qu'à la fin de l'année, au plus tôt, ou au début de l'année prochaine, au plus tard.
En attendant son adoption, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales les a sollicités à apporter leur contribution dans l'intérêt de la collectivité. Par cette déclaration, le ministre met fin aux spéculations faisant état de la programmation de ce projet lors de l'actuelle session parlementaire.
En outre, Noureddine Yazid Zerhouni contredit, de facto, le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, qui affirmait lors de son passage au forum de l'Entv, le 9 décembre 2007, qu'un «Conseil interministériel allait se pencher sur le sujet cette semaine». Belkhadem avait même affirmé que «le gouvernement oeuvrera à l'amendement de ces deux textes de loi avant les prochaines échéances électorales», c'est-à-dire les législatives du 17 mai 2007. Beaucoup d'encre a coulé sous les ponts entre-temps sans que les Codes communal et de wilaya ne soient amendés. Dans son intervention à Annaba, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a donné un aperçu du contenu des nouveaux Codes communal et de wilaya en rappelant que le gouvernement a donné son accord de principe pour que la part revenant aux Assemblées populaires communales (APC) dans les différentes taxes soit revue à la hausse pour renforcer la gestion des communes, que les dettes accumulées par les précédentes APC seront épongées et que les indemnités des élus seront revues à la hausse. «Cette décision d'augmenter les taxes a été prise récemment par le gouvernement pour l'amélioration et l'élargissement des ressources financières au profit des communes», a souligné Zerhouni.
Dans son allocution devant plus de 200 maires issus de différentes formations politiques, le ministre insistera sur le fait que les dernières élections ont installé, à la présidence des communes, de nouveaux venus qui n'ont jamais exercé ces fonctions.
C'est pour combler ce vide que l'Etat a pris en charge leur formation de façon à ce qu'ils puissent gérer au mieux ces institutions qui ont pour objectif essentiel le développement local ainsi que le bien-être des citoyens. Il dira, en l'occurrence, que cette formation encadrée par des professeurs d'université et des spécialistes aidera l'élu à bien prendre en charge sa commune sur le plan de la gestion des ressources humaines et financières ainsi que sur le suivi des projets à lancer ou en cours. L'élu devra être à l'écoute des citoyens. En outre, les décisions seront prises de concert avec le mouvement associatif et l'ensemble des citoyens qui seront engagés dans le processus de développement.


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