50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Décès du journaliste Mohamed Bouzina: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    M. Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Sonatrach: 19 filières concernées par le concours prochain de recrutement    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Oran: décès des moudjahids Meslem Saïd et Khaled Baâtouche    Etats-Unis: des centaines de personnes manifestent devant la Maison blanche pour dénoncer l'agression sioniste à Ghaza    La Turquie restera aux côtés de la Palestine jusqu'à sa libération    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Les besoins humanitaires s'aggravent    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les agences seront mieux contrôlées
IMMOBILIER
Publié dans L'Expression le 05 - 04 - 2008

5147 agences immobilières ont été agréées vers la fin février de l'année en cours.
Sortir de la jungle de l'immobilier. Tel est le défi que Nourredine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, compte relever dans les meilleurs délais. Il a appelé à une meilleure gestion des agences de promotion immobilière. Mal gérées, ces agences ont constitué l'un des facteurs freinant de l'essor du marché immobilier tel que souhaité par les responsables de l'habitat. A cet effet, un nouveau cadre juridique régissant l'activité de ces agences est en cours de finalisation pour la création d'un marché réel de l'immobilier.
Une déclaration faite, jeudi, par le premier responsable de l'habitat en réponse à une question d'un membre du Conseil de la nation. L'interrogation a trait aux mesures prises par le département de l'habitat pour régir les transactions et l'activité de ces agences. Plus explicite, M.Moussa a précisé qu'«un groupe de travail composé de représentants des ministères de l'Habitat et du Commerce est à pied d'oeuvre pour l'élaboration d'un texte de loi sur les activités et le marché des transactions immobilières régissant les activités de tous les agents immobiliers». Le contrôle auquel ont échappé ces agences, sera désormais plus sévère. Dans cette optique, le ministre a souligné que l'Etat a entrepris de procéder à un contrôle rigoureux des activités des agents immobiliers.
Ce contrôle doit se faire, enchaîne M.Moussa, «comme prévu par le Code de commerce qui astreint les agents immobiliers à s'y inscrire et par le Code civil, notamment au volet de l'interdiction d'acheter les biens qui leur sont confiés pour les revendre en leur nom ou à un nom d'emprunt». Le contrôle sera des plus restrictifs. Plus de faille dans la gestion des agences immobilières. «Les agences de promotion immobilière sont soumises au contrôle des officiers et agents de la police judiciaire, des employés relevant du ministère du Commerce et des services de la fiscalité qui sont chargés de constater les infractions susceptibles d'être commises par les propriétaires de ces agences», a enchaîné le ministre. Dans un autre contexte, le ministre est revenu sur la législation en vigueur qui concerne les transactions immobilières: vente, achat et location. D'ailleurs, M.Moussa a salué l'organisation des agents immobiliers dans le cadre d'une Fédération nationale. Celle-ci a, récemment établi un barème définissant les honoraires pour tous les adhérents. Le ministre a qualifié cette initiative de «pas positif.» La politique entamée récemment par le département de l'habitat commence à donner ses fruits. Les chiffres le démontrent. Le nombre des agences immobilières agréées recensé vers la fin février de l'année en cours, est de 5147 agences, selon les chiffres communiqués par le Centre national du registre du commerce. S'agissant des logements non habités, estimés, jusqu'à ce jour, à un million d'unités, le ministre a eu sa propre réplique. Il a indiqué que son département doit attendre les résultats du recensement prévu prochainement. Il trouve, en effet, que le chiffre avancé, est «un chiffre invraisemblable.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.