Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    Cette putréfaction qui tue et brûle la jeunesse palestinienne    La méthode Michel Barnier    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la longue perche de la francophonie    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Semaine européenne de l'hydrogène à Bruxelles: Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Attaf reçoit la Directrice générale du secrétariat continental du MAEP    Lotfi Boudjemaa prend ses fonctions à la tête du ministère de la Justice    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Krikou prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    Yacine El-Mahdi Oualid prend ses fonctions de ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels    Le 8e Festival international de l'art contemporain du 26 novembre au 7 décembre à Alger    MSF "extrêmement préoccupée" par l'impact de l'agression sioniste contre la population libanaise    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.972 martyrs et 104.008 blessés    Youcef Cherfa prend ses fonctions de ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche    Pas moins de 93% des pêcheurs affiliés à la sécurité sociale    Olympiades arabes de mathématiques: l'Algérie décroche la 2e place    Cybercriminalité: signature d'un accord de coopération entre AFRIPOL et Kaspersky    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    Foot/ CAN-2025 (Qualifications/ Gr.E - 6e et dernière journée) : l'Algérie domine le Libéria (5-1)    Judo: le Collège Technique national les 22-23 novembre à Oran    CAN-2025 Algérie-Libéria : les "Verts" décidés à conclure en beauté    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les bons promoteurs exonérés de l'IBS et de l'IRG
LOGEMENTS SOCIAUX PARTICIPATIFS
Publié dans L'Expression le 24 - 04 - 2008

Le seuil de 60.000DA fixé comme plafond aux salariés désireux de bénéficier de la formule LSP a été relevé à 72.000 dinars.
Le gouvernement a pris de nouvelles mesures incitatives au profit des promoteurs impliqués dans la réalisation des programmes de logement social participatif (LSP). Les entrepreneurs qui livrent les projets dans les délais contractuels et dont le prix de vente du logement ne dépasse pas les 30.000 dinars le m², seront exonérés de l'Impôt sur le bénéfice de la société (IBS) et de l'Impôt sur le revenu global (IRG).
Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, qui a fait cette annonce lors de la rencontre l'ayant réuni hier au siège de son département, avec les directeurs des Opgi et les Dlep, précisera que cette mesure vise à booster la formule LSP et à encourager les entrepreneurs à livrer dans les délais les projets qui leur sont confiés.
Une exonération dont l'impact financier est important puisque l'IBS, faut-il le rappeler, est fixé, dans la loi de finances 2008, à 25% des bénéfices des sociétés après avoir été à hauteur de 30%. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur dans les prochains jours, a-t-il affirmé.
Aussi, le ministre indiquera que des réaménagements ont été apportés au procédé de versement des aides de l'Etat pour les promoteurs engagés dans la construction des LSP. Il a été décidé en ce sens, de relever la première tranche d'achèvement de la fondation à 50% du total des 50.000DA, représentant l'aide allouée par l'Etat, soit 25 millions de centimes. Lequel quota était auparavant de l'ordre de 30%.
Cette révision à la hausse «est une bouffée d'oxygène pour les promoteurs», a précisé Noureddine Moussa.
La deuxième tranche, 35% de la dite aide, sera versée à la fin des grands travaux. Le reste, à savoir 10.000 dinars, seront touchés par les promoteurs après achèvement du projet. Dans le même registre, le directeur des programmes au niveau du ministère fera savoir que le seuil des 60.000DA fixé comme plafond aux salariés désireux de bénéficier de la formule LSP, a été relevé lui aussi, à 72.000DA. C'est-à-dire 6 fois le Snmg, précise-t-on.
Cette décision, expliquera ce responsable, a été prise pour ne pas exclure les cadres de la Fonction publique qui ont bénéficié des dernières augmentations de salaires.
Par ailleurs, le ministre de l'Habitat annoncera qu'un accord entre son département et la Banque du développement rural sera signé prochainement. Lequel accord portera sur l'octroi de crédit au profit des citoyens bénéficiaires des aides de l'Etat dans le cadre du logement rural.
Les guichets de la Caisse nationale de logement seront mobilisés dans cette opération visant à vulgariser cette formule. Le logement rural, rappellera-t-il aux cadres de son secteur, représente, à lui seul, 40% du programme quinquennal.
Ces crédits interviennent pour faciliter la tâche aux citoyens qui veulent construire des habitations dont la qualité et la dimension coûtaient plus que l'aide de l'Etat.
Cette dernière fixée à 50.000 dinars a été augmentée à 70.000DA pour les citoyens bénéficiaires, après le premier avril en cours.
S'agissant de la hausse qui a touché les prix des matériaux de construction, le ministre annoncera que les indices des prix seront transmis aux responsables du secteur et aux entrepreneurs.
Il indiquera, une fois encore, qu'un nouveau mécanisme traitant des cahiers des charges qui n'ont pas prévu d'introduire des formules de révision des prix, sera dévoilé dans les jours qui viennent.
L'autre point sur lequel ont insisté le ministre et le directeur des programmes de l'Habitat, a trait à la qualité des ouvrages. Les Dlep et les Opgi se sont vus «blâmés» pour le non-respect des recommandations traitant de la qualité et de l'aspect architectural des logements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.