Le nombre des élus poursuivis en justice, avoisine les 350 durant ces trois dernières années. Le tribunal correctionnel d'Oran a condamné, lundi dernier, cinq anciens élus de l'Assemblée populaire communale et un ancien responsable de l'administration à des peines de deux années de prison ferme. La quasi-totalité des mairies sont poursuivies en justice pour indemnisation et dommages et intérêts, a affirmé, hier à Alger, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. «Nous avons actuellement la quasi-totalité des mairies qui ont des procès en justice en indemnisation et dommages et intérêts», a déclaré Yazid Zerhouni qui a expliqué que cette situation est due au fait que des maires ont pris des décisions sans tenir compte de l'avis des services techniques. «Ces décisions ont, par la suite, créé des nuisances et des dégâts au détriment des citoyens», a-t-il dit. «Il faut que le maire sache que, quand il prend une décision, en passant outre la loi ou l'avis des services techniques concernés, il engage sa responsabilité civile et pénale», a-t-il insisté, soulignant que cette clarification figurera dans le nouveau Code communal.
