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Oran / Justice
Des peines de prison et des amendes
Publié dans Info Soir le 22 - 07 - 2008

Menu n La justice s'est prononcée sur deux importantes affaires qui ont défrayé la chronique ces dernières années. La première concerne l'affaire Bcia relative à la «dilapidation de deniers publics». La seconde concerne des anciens élus de l'Apc d'Oran poursuivis aussi pour le même motif.
Le tribunal correctionnel d'Oran a condamné hier à 7 années de prison ferme Kharroubi Badredine et son frère Chakib Toufik, fils du Président-directeur général de la Banque de commerce et d'industrie algérienne (Bcia), Kharroubi Ahmed, actuellement en fuite.
Ces derniers, poursuivis dans le cadre de l'affaire de la Bcia, étaient accusés, en leur qualité de membres du conseil d'administration de cette banque, de dilapidation de deniers publics.
Le tribunal a prononcé la relaxe au profit de Nebia Mohamed Amine et son frère Saïd, poursuivis pour participation à la dilapidation de deniers publics en leur qualité d'associés de l'homme d'affaires, Ahmed Fouatih Belkacem, condamné à de la prison ferme dans le cadre de l'affaire Bcia, traitée par la cour d'Oran au mois de février 2007.
Ce tribunal avait prononcé des peines à l'encontre d'une cinquantaine de mis en cause dont Kharroubi Ahmed et son fils Mohamed Ali, P-DG et directeur régional de la Bcia, actuellement en fuite et sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Il avait également condamné les mis en cause au versement d'un montant de 9,9 milliards de dinars comme frais de réparation à la partie civile, la BEA, et au remboursement du montant global des traites avalisées et à une amende de 200 000 DA. Par ailleurs, le tribunal a condamné 5 anciens élus de l'Assemblée populaire communale et un ancien responsable de l'administration, à des peines de deux années de prison ferme et au versement, par chacun, d'une amende de 50 000 DA.
Ces derniers étaient poursuivis pour dilapidation de deniers publics, participation à la dilapidation de deniers publics à travers la passation de marchés contraires à la réglementation, notamment dans l'achat de produits pour le département hygiène et assainissement de l'administration communale surfacturés. L'affaire concerne «l'acquisition» de 14 bennes à ordures et de 2 bennes à plateau. Cité dans la même affaire, A. A., gérant d'une entreprise fictive de vente de produits détergents, actuellement en fuite, a écopé d'une peine de 5 années de prison ferme et d'une amende de 100 000 DA.
Le tribunal a émis un mandat d'arrêt à l'encontre du mis en cause poursuivi pour faux et usage de faux, et participation à la dilapidation de deniers publics.
La même juridiction a relaxé 3 autres anciens responsables de la commune d'Oran, cités dans ce procès, et requalifié les charges retenues contre deux autres (la participation à la dilapidation de deniers publics, en faux et usage de faux). Ces derniers ont été condamnés respectivement à une année de prison ferme et à une année de prison avec sursis, et au versement d'une amende de 50 000 DA, note-t-on. Pour sa part, M. B., un fournisseur, a été condamné à 3 années de prison ferme et au versement d'une amende de 50 000 DA. Les mis en cause ont été condamnés, à titre solidaire, à verser 24 millions de dinars, représentant le montant des sommes dilapidées.


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