Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Code pénal sur le bureau de l'APN
REPRISE DES TRAVAUX DU PARLEMENT LE 2 SEPTEMBRE
Publié dans L'Expression le 24 - 08 - 2008

Le projet est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement.
Fin de congé pour les parlementaires ou presque. La session d'automne s'ouvrira théoriquement le 2 septembre, comme le prévoit la Constitution algérienne. Conjoncture politique oblige, depuis trois mois, la reprise des travaux du Parlement s'accompagne d'un débat autour de la révision de la Constitution. Un projet que devrait soumettre le président de la République aux élus avant de solliciter l'avis du peuple. «Cette fois-c,i c'est bon. Si le Président a vraiment l'intention de revoir le texte fondamental il est contraint, faute de temps, de le soumettre au Parlement au plus tard au courant du mois d'octobre», affirme une source parlementaire. Cette même source souligne que dans les coulisses, la révision est annoncée comme imminente. Chihab Seddik, député RND estime, quant à lui, que la situation ne s'est pas encore clarifiée: «Le bureau de l'APN ne s'est pas encore réuni, son président, ainsi que le secrétaire général se trouvent à l'étranger.
Les choses vont se préciser après la réunion du bureau.» Cette réunion va trancher sur une autre problématique. Elle concerne la poursuite ou non des travaux en plénière au courant du mois sacré du Ramadhan. Rappelant que l'année dernière, les deux bureaux du Parlement ont choisi de suspendre les travaux, pour permettre aux parlementaires de passer le mois de jeûne en famille. Seule la commission des finances avait travaillé sur l'épineux projet portant loi de finances 2008.
Par ailleurs, parmi les projets de loi sujets à polémique et très attendus, pour la session d'automne, l'on retiendra principalement l'initiative prise par le MSP dont le groupe parlementaire a introduit une proposition portant abrogation de l'article 87 bis10 et 144 bis1 du Code pénal, stipulant la pénalisation du délit de presse et l'emprisonnement de l'imam en cas de «dépassements».
Une proposition déposée au bureau de l'APN au mois de mai. Le président du groupe parlementaire du MSP, M.Ahmed Issâd confirme que la proposition a été acceptée dans le fond. Elle a été renvoyée, dans un premier temps au parti, pour apporter quelques modifications dans la forme. L'avant-projet de loi se trouve au niveau du secrétariat général du gouvernement qui devrait statuer sur la forme avant de le renvoyer au Parlement.
Le bureau de l'APN se réunira après pour le programmer en plénière, selon Abderrahmane Saîdi député du MSP. Si ce processus venait à être respecté, le parti islamiste gagnerait une bataille qui pourrait s'achever par l'adoption de ses amendements, en dépit de l'opposition farouche de ses alliés. En effet, le RND défend que «le projet tel qu'initié par ses auteurs n'a aucune chance de passer» tout au moins, il a mis en garde contre le «laxisme, d'où qu'il vienne et quelle que soit sa nature au niveau de l'Assemblée populaire nationale».
Le FLN, président en exercice de l'Alliance présidentielle, reproche au MSP d'agir seul, sans consulter ses partenaires. Une position pleinement assumée par Ahmed Issâd, chef du groupe parlementaire du MSP, qui estime que «son parti n'a pas besoin de coordonner dans le cadre de l'Alliance».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.