France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Ce n'est pas une atteinte au multipartisme»
REVISION DE LA CONSTITUTION ME MOHAMMED BOURAHLA
Publié dans L'Expression le 13 - 11 - 2008

Selon l'ancien membre du Conseil constitutionnel, il s'agit en fait de la fin du bicéphalisme.
Acquis démocratiques qui permettront à l'Algérie de sortir la tête de l'eau ou s'agit-il de la «boîte de Pandore»? Les amendements partiels et limités portés à la Constitution, suscitent encore et toujours des interrogations. Intervenant hier sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, Mohammed Bourahla, avocat et ancien membre du Conseil constitutionnel, est revenu sur bon nombre des points ayant trait à cette révision.
Comment trouve-t-il cet amendement, notamment l'article 74 dans lequel est abrogé l'alinéa limitant les mandats (deux) à la magistrature suprême du pays? Ces amendements, aussi partiels soient-ils, auront-ils un impact fondamental ou limité? D'emblée, «l'invité de la rédaction» de la Chaîne III de la Radio nationale opte pour les deux hypothèses. L'impact est fondamental, selon Me Bourahla pour ce qui a trait à l'emblème national et l'hymne national, s'agissant de conquêtes de la Révolution du 1er Novembre 1954 et qui demeurent immuables.
Peut-on parler d'un enjeu politique chaque fois que l'emblème national est cité? Maître Bourahla estime que la révision dudit article évite que soit posé un problème à l'avenir. Explication: ce dernier ne sera plus défini par la loi comme il l'a toujours été mais par la Constitution. Quant à l'effet limité de la révision, l'ancien membre du Conseil constitutionnel le confirme, se référant à l'article 74 de la Constitution.
La révision «partielle» de la Constitution, décidée par Abdelaziz Bouteflika, dont le texte a été voté hier par les deux chambres du Parlement, signifie-t-elle la fin du bicéphalisme? A cette question, Me Bourahla répond par l'affirmative. «Oui», a-t-il dit. Etayant ses dires, il explique que l'article 70 de la Constitution stipule que le président de la République incarne l'Etat dans le pays. Est-ce là une atteinte au multipartisme? «Absolument pas!», répond l'homme de loi. Pour nombre de spécialistes, la création du poste de Premier ministre correspond à un élargissement des prérogatives du premier magistrat du pays.
Cela d'autant plus que la Constitution amendée donne au chef de l'Etat la possibilité de nommer autant de vice-Premiers ministres qu'il l'estime nécessaire. Tout en haussant le ton et répondant par un «non!» catégorique, l'ancien membre du Conseil constitutionnel considère que, si élargissement de prérogatives il y a, cela sera sans conteste au titre du Premier ministre.
En outre, M.Bourahla ajoutera que la désignation de plusieurs adjoints permettra au Premier ministre de mieux organiser son agenda. Par ailleurs, il y a lieu de préciser que l'amendement de la Constitution, relatif aux droits politiques des femmes, est une «consécration d'une dynamique déjà enclenchée». La présence de la femme dans les Assemblées locales, de wilaya ou nationale est primordiale.
A ce propos, Me Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne pour les droits de l'homme (Ladh), a précisé que cette avancée est formidable. «Cependant, ce qui pose problème, c'est le fait de l'institutionnaliser à travers un amendement de la Constitution.» Si Me Bourahla affirme que les amendements ont mis fin au bicéphalisme, est-il du même avis quant à la fin des quotas? «Il serait difficile de répondre», s'est-il contenté de dire. Et d'ajouter: «Appliquer la loi organique sera d'une réelle difficulté...»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.