Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    La destruction de la propriété collective    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Olympiades nationales du calcul mental à Ouled Djellal : 1ère place pour Zineb Ayeche de M'sila chez les séniors    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    APN : une délégation parlementaire en visite officielle en République de Serbie    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réflexion sur l'institution de la fonction de Premier ministre
APRÈS L'AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 18 - 11 - 2008

Un poste de grande confiance qui clarifie les prérogatives entre les deux premières personnalités de l'Exécutif.
C'est lors du 4e congrès du Parti FLN en décembre 1978 que fut adopté le principe de nomination d'un Premier ministre en Algérie. Parmi les six recommandations du 4e Congrès, la quatrième stipulait ceci: «Faire en sorte que la désignation du Premier ministre soit une obligation tout en définissant ses compétences dans le cadre de l'unité de la fonction exécutive.» La première session du Comité central du FLN en mars 1979 et qui s'est déroulée au Palais des nations, avait pour ordre du jour l'adoption du règlement intérieur du Comité central et l'étude des recommandations du 4e Congrès relatives à la révision de la Constitution de 1976 et en particulier celles ayant trait à la désignation obligatoire d'un Premier ministre.
Une fois avalisée par le Comité central, elle fut adoptée par l'APN (loi 76-06 du 7 juillet portant révision de la Constitution), et ainsi l'article 113 de la Constitution de 1976 fut modifié et rédigé comme suit: «Le président de la République nomme les membres du gouvernement dont un Premier ministre qui l'assiste dans la coordination de l'activité gouvernementale et la mise en oeuvre des décisions prises en Conseil des ministres. Le Premier ministre exerce ses attributions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par le président de la République, conformément à l'article 111 alinéa 5 de la Constitution.» C'est ainsi que fut nommé le nouveau Premier ministre au Palais des nations en mars 1979, lors de la première session du comité central du parti FLN, le défunt Mohamed Benahmed Abdelghani, ancien membre du Conseil de la révolution et ministre de l'Intérieur depuis 1974 dans le gouvernement de Si Boumediène. Le cadre réglementaire de ses attributions fut défini par les décrets du 7 avril et du 24 novembre 1979.
Le nouveau Premier ministre fut chargé d'assister le président de la République dans la coordination de l'activité gouvernementale et surtout l'application des décisions prises par le Conseil des ministres. Il fut chargé de l'animation des activités interministérielles à travers l'organisation du C.I.M. S'agissant de l'introduction dans la Constitution amendée du poste de Premier ministre, cela rend, constitutionnellement, le président de la République, le véritable chef de l'Exécutif. C'est lui qui nomme les membres du gouvernement et parmi eux un Premier ministre. Le Premier ministre devient un assistant du président de la République et n'agit que sur instructions de ce dernier. Il ne dispose de pouvoirs que s'ils lui sont délégués par le président de la République. Il ne faut pas être dupe. Ce sera tout de même le Premier ministre avec certains pouvoirs et ce qui lui fournit du prestige lié à la fonction.
Toutes les attributions et missions détaillées feront certainement l'objet d'un décret présidentiel qui déterminera, comme ce fut le cas en 1979, les attributions du poste. La pratique et la réalité du terrain déterminer ont d'autres attributions que pourra lui confier le président de la République. Comme cela fut le cas lorsque le président Bendjedid chargea son Premier ministre Si Abdelghani de coordonner et de suivre des dossiers lourds, comme le désengagement des ports, la reconstruction de Chlef, le règlement de conflits sociaux...C'est un poste de grande confiance. C'est pour cela que les contacts entre les deux personnes doivent être quotidiens et les relations de confiance totale. M.Raymond Barre ancien Premier ministre du président français, Giscard d'Estaing, lors d'un colloque en janvier 2002, consacré à la pratique des institutions lors de la présidence de M.Giscard 1974/1981 avait témoigné (lui qui était resté cinq années Premier ministre sous Giscard), qu'il était reçu en audience par le président de la République, deux fois par semaine, le lundi et le jeudi, pendant une heure afin d'examiner la situation et de trouver des solutions aux problèmes exposés. Le président de la République a parfaitement raison d'apporter cette clarification au sein du sommet de l'Exécutif. D'autant plus que des spécialistes en droit constitutionnel, après analyse de la Constitution du 23 février 1989, considèrent à juste titre qu'il y a eu innovation par rapport à la Constitution de 1976 et qu'une partie des pouvoirs du président de la République ont été attribués au chef du gouvernement par celle du 23 février 1989.
(*) Cadre supérieur de l'Etat à la retraite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.