Le procès en appel tenu hier devant la Cour d'Oran a mis à nu les tares de la gestion municipale de la collectivité de Hassi Bounif, l'une des 26 communes de la wilaya d'Oran. Décidemment, les démêlés avec la justice de l'ex-maire de cette commune, Bouras Belkacem, apparenté FLN, n'en finissent pas. Hier, et pour la nième fois, le président de l'Assemblée populaire communale de cette localité. Cette dernière est située à quelques encablures de l'Est d'Oran et compte une population de 60.000 âmes. Le maire avait à répondre devant cette juridiction de 2ème degré de la charge de faux en écriture administrative : falsification dans le registre des délibérations communales, acte pour lequel il avait écopé d'une peine de 6 mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 50.000 DA, sentence prononcée par le tribunal correctionnel d'Oran (sis Cité Djamel) en 2004, soit près de deux ans après les faits. L'affaire a comme toile de fond le retrait de confiance concerté par les membres de cette APC à l'encontre du P/APC. Cet acte fut suivi d'une plainte en nom collectif pour décisions unilatérales sans consultation du bureau exécutif, faux et usage de faux dans des procès-verbaux de délibérations. Au cœur du scandale, une délibération ayant trait à la fixation du barème des prix de séjour des véhicules mis en fourrière. Selon l'acte d'accusation, il est reproché au maire Bouras, suspendu entre-temps de ses fonctions conformément à l'article 33 du Code communal, d'avoir falsifié des ordonnances portées sur le registre des délibérations municipales en opérant une modification tout à fait illégale sur le tarif des taxes imposées aux véhicules placés dans le parking communal au titre de la mise en fourrière, lequel barème prévoyait à l'origine une taxe de 250 DA/jour pour un véhicule léger, 350 DA/jour pour un poids lourd et 500 DA/jour pour un véhicule de transport en commun. Dans un but lucratif à des fins personnelles, à en croire les faits consignés dans l'ordonnance de renvoi, le maire s'est ainsi rendu coupable en commettant une surenchère tarifaire en remplaçant l'ancienne grille de taxe par une nouvelle, consistant en une majoration de 10.000 DA/jour, passant ainsi outre l'assemblée délibérative. Plusieurs élus de la composante municipale : 3 élus FLN, 3 élus RND, un élu MSP, un élu PT, un élu FNA et un élu Nahda, ont été entendus hier en qualité de témoins. A noter, par ailleurs, que l'action en justice fut orchestrée à l'origine par le clan d'obéissance FLN. Dans sa plaidoirie, le représentant du ministère public a insisté sur la gravité des faits et a requis l'aggravation de la sentence contre le maire mis en cause. A l'issue des débats et des plaidoiries, le verdict a été mis en délibéré. Il sera connu à une date ultérieure.
