L'établissement du certificat de possession fait parler de lui à Béjaïa. Depuis quelques jours, il fait même l'objet de polémique entre les services de l'inspection des domaines de Béjaïa et l'ordre des architectes. Etablis jusque-là sur des plans délivrés par les architectes, le dernier télégramme officiel transmis par l'inspection des domaines de Béjaïa aux communes relevant de sa couverture, remet tout en doute. La direction des domaines de la wilaya de Béjaïa compte quatre inspections, «seule celle de Béjaïa s'est permis ce télégramme officiel qui n'est pas passé par les services de transmission de la wilaya», notait hier un architecte qui remet en doute la véracité de ce télégramme et son officialisation. Et de s'interroger «comment seules les municipalités relevant de l'inspection de Béjaïa sont destinataires de ce télégramme?». Ce télégramme fait, en fait, suite à un envoi de la direction des domaines portant le n°1054 IDB du 26 août 2008. Cet envoi relatif à l'étude des dossiers déposés dans le cadre du décret n°91/254 du 27/07/1991 fixant les modalités d'établissement et de délivrance du certificat de possession, était motivé par le souci «d'éviter des désagréments aux requérants, notamment la réfection des plans», lit-on sur un avis placardé par la commune d'Akfadou en date du mois de septembre 2008. Le maire de Béjaïa durant le même mois réagit à l'envoi de la direction des domaines. Dans sa correspondance portant le n°5030/08, le maire de la commune de Béjaïa, relevant de l'inspection des domaines de Béjaïa, rappelait à l'inspecteur des domaines qu'«aucun texte législatif ou réglementaire ne conditionne la délivrance d'un certificat de possession à la présentation d'un plan établi par un expert géomètre». C'est d'ailleurs, la seule commune qui a réagi tandis que les autres, à l'image de celle d'Akfadou, se sont contentées de répercuter l'envoi en question sans chercher à comprendre. L'ordre des architectes dans son communiqué du 24 janvier 2009 s'est montré plus clair. Outre l'absence de griffe sur le télégramme de l'inspection des domaines de la circonscription de Béjaïa, l'ordre des architectes a relevé que dans les deux textes ayant motivé l'envoi «il n'a pas été question de l'exclusivité des prestations sus-mentionnées aux experts-géomètres». Partant, l'ordre des architectes dénonce «le caractère fallacieux et insidieux de ces envois», notamment le dernier qui fait allusion «à un prétendu accord avec l'ordre des architectes». La délégation de l'ordre des architectes de la wilaya de Béjaïa estime, enfin, que «les services concernés n'ont pas à rejeter les plans établis par les architectes agréés au nombre de 190 dans la wilaya de Béjaïa». La wilaya de Béjaïa compte quatre circonscriptions de l'inspection des domaines. Seules les communes couvertes par la circonscription de Béjaïa sont concernées par le télégramme douteux car «ne portant pas de griffe» comme relevé par le communiqué de la délégation des architectes à Béjaïa. Les autorités de wilaya sont indirectement interpellées pour clarifier la situation et permettre aux citoyens de poursuivre la régularisation de la situation de leur parcelle foncière dans une wilaya où l'opération du cadastre avance à pas de tortue.
