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200 salles des fêtes fermées
POUR NON-CONFORMITE AVEC LA LOI
Publié dans L'Expression le 12 - 02 - 2009

Ces établissements sont régis par le même décret gérant les salles de spectacle, entre autres, théâtre, cinéma, discothèque, cabaret, cirque, boîte de nuit.
Les gérants des salles des fêtes crient leur ras-le-bol. Et pour cause, ces derniers dénoncent «la fermeture abusive de leurs locaux». Motif: «Leur gestion n'est pas conforme à la loi», s'exclame le coordinateur interwilayas, chargé des salles des fêtes, Hadj Ahmed, dans un entretien à L'Expression. Le représentant des gérants des salles de fêtes a indiqué que «sur environ 1800 salles des fêtes recensées à l'échelle nationale dont 280 à Alger, plus de 200 salles ont baissé rideau, d'autres ont changé d'activité».
Plus grave, «20% des salles inscrites dans le cadre de l'Agence nationale de développement des investissements (Andi) et l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej) ont fermé alors qu'elles ne posaient aucun problème!», a-t-il martelé. Dans ce tourbillon de problèmes qui se suivent mais qui ne se ressemblent pas, l'orateur a expliqué que les faits remontent à l'adoption du décret 05-207 du 4 juin 2005. Ce décret classe les salles des fêtes au même rang que les salles de spectacles, entre autres, théâtre, cinéma, discothèque, cabaret, cirque, boîte de nuit.
Seulement, les salles de cinéma ainsi que les théâtres sont gérés par un statut particulier, selon les témoignages de l'interlocuteur qui ajoute: «Pourquoi exclure les salles des fêtes de cette réglementation particulière alors qu'elles font partie de la culture algérienne et de ses traditions?»
«Ce qu'on reproche à ce décret, c'est son article 4 qui classe les salles des fêtes, activité féminine, familiale et honorable avec des activités tels que les cabarets, les boîtes de nuit et les discothèques», soutient-il. «Il y a également l'article 6 qui interdit à une jeune fille de moins de 25 ans d'être employée pour servir dans ce milieu féminin et familial. C'est contraire à l'article 40 du Code civil et du Code du travail permettant le travail à partir de 18 ans. Le même décret interdit également à un gérant âgé de moins de 30 ans de gérer une salle des fêtes. C'est une infraction à l'article 40 du Code civil», atteste-t-il.
M.Hadj Ahmed poursuit que «dans l'article 8 de ce décret, un agrément de 2 ans est accordé au gérant de la salle, ce qui va à l'encontre du Code des impôts qui accorde, pour tout investisseur, 20 ans d'amortissement de son investissement». L'orateur souligne, au passage «que les articles 11 et 18 de ce décret stipulent la délivrance d'agrément nominatif au nom du gérant au lieu de les délivrer au nom de la salle. Supposons que le gérant décède. Quel sera le sort des personnes qui ont réservé et qui va les rembourser?».
Et de poursuivre: «C'est un abus de pouvoir allant à l'encontre de l'article 2 du code civil et l'article 31 de la Constitution. Cependant, nous avons adressé plusieurs lettres à M. le chef du gouvernement pour lui demander de légiférer par un amendement, des points faisant l'objet de litige parce que c'est lui-même qui a signé ce décret. Nous avons demandé cela en vertu de l'article 85 de la Constitution de 1996». Et de conclure: «En vertu de la loi du 20 juillet 2008 accordant par son article 94 un délai de 5 années de mise en conformité de leur construction, pourquoi les 1800 salles des fêtes, à l'échelle nationale, en sont exclues?»
Par ailleurs, suite à une rencontre régionale regroupant les gérants des salles des fêtes, organisée mardi dernier à Oran, il a été décidé la création prochaine de la Fédération nationale des gérants des salles des fêtes, relevant de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (Ugcaa). A ce titre, M.Hadj Ahmed a indiqué que le congrès qui donnera naissance à la fédération nationale en question, se tiendra le 25 février courant à Alger.


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