La cour d'appel d'Oran a prononcé hier la peine d'un an de prison ferme à l'encontre de l'ex-chef et de quatre ex-agents du service des cartes grises de la wilaya d'Oran, après deux semaines de délibéré. D'autres personnes jugées dans le cadre de cette même affaire ont écopé de peines allant jusqu'à six mois de prison ferme. Devant le tribunal de première instance, en octobre 2008, les cinq ex-employés du service des cartes grises avaient écopé de deux ans de prison ferme, la peine la plus lourde parmi celles infligées à la dizaine de mis en cause dans cette affaire, rappelle-t-on. Durant le procès en appel, le représentant du ministère public avait requis l'aggravation des peines retenues lors du premier jugement. Les faits remontent à février 2008 lorsque les mis en cause avaient été écroués sous les chefs d'inculpation de «corruption», «faux et usage de faux», «abus d'autorité» et «complicité». Ces délits portent sur la falsification de cartes grises au profit d'acquéreurs de véhicules gagés pour permettre leur revente, alors que la loi l'interdit jusqu'à l'expiration de l'échéance fixée pour le remboursement du crédit contracté.
