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Sur un goût d'inachevé
VERDICT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publié dans L'Expression le 20 - 06 - 2002

Le communiqué, quoique particulièrement détaillé, a laissé tout le monde sur sa faim.
Le verdict, final et sans appel, du Conseil constitutionnel est tombé. Non sans quelque retard. Quoique particulièrement détaillé, le document donne l'air de porter en lui ses propres insuffisances. Cette même tare que l'institution que préside Bouchaïr reproche aux partis politiques, toutes tendances confondues. Et ce sont précisément les points de détails qui requièrent le plus l'attention dans ce document. Sur les 187 recours déposés, pas moins de 182 ont été rejetés pour des raisons de formes, c'est-à-dire sans même que le Conseil constitutionnel ait eu à s'y pencher. «Le Conseil constitutionnel déplore que ses investigations aient donné lieu au rejet de tant de recours (alors qu'il) escomptait que l'expérience de 97 qui avait vu le rejet d'un nombre considérable de recours pour des raisons de forme allaient produire des effets positifs pour que les requérants s'en tiennent au strict respect des textes législatifs». Il n'en a rien été. Le Conseil constitutionnel n'a pas jugé utile de mettre de côté les points formels ne serait-ce que pour les recours les plus sérieux, nécessitant une lecture au second degré afin que la transparence des élections soit garantie de bout en bout et que les instructions du Président soient respectées sans retenue. On se souvient, en effet, que Bouteflika avait initié une série de mesures à l'américaine introduisant des formes de contrôle révolutionnaires dans les scrutins en Algérie. Il est donc dommage, après les graves incidents enregistrés dans deux wilayas du pays, que nous ne puissions jamais savoir si les plaintes des partis étaient fondées ou pas uniquement parce que la forme n'y a pas été mise. C'est d'autant plus vrai que le Conseil constitutionnel, lui-même, n'hésite pas à mettre en relief les prérogatives qui sont les siennes, mais aussi celles qui devraient l'être. Il explique, en effet, que la validation des scrutins insignifiants enregistrés en Kabylie est due au fait qu'aucune saisine n'ait été formulée à ce sujet par les responsables aptes à le faire. Cette déclaration laisse à penser que la validation des votes dans cette région, outre les problèmes juridiques qu'elle pose, ne satisfait pas l'ensemble des législateurs du pays. D'une manière générale, tel que constaté par le Conseil que préside M.Béjaoui, le scrutin a été caractérisé par toute «la transparence et toute la démocratie» requises.
Les partis politiques, destinataires des réponses détaillées du Conseil constitutionnel ne s'en sont guère satisfaits. C'est, notamment, le cas du MRN, du MSP et du PT qui, d'une seule voix, ont estimé avoir «respecté les règles prévues dans la loi organique portant régime électoral, notamment les articles 117 et 118».
Il convient d'ajouter, par souci d'objectivité, que même sur ce plan une notable avancée a été enregistrée puisque le communiqué du Conseil constitutionnel relatif aux législatives de 97 était loin d'être aussi explicite.


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