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Ce sera dans deux ans
ADHESION DE L'ALGERIE À L'OMC
Publié dans L'Expression le 27 - 05 - 2009

Il faut encore deux années de patience avant que l'Algérie ne puisse adhérer à l'OMC.
Le directeur général de l'Institut algérien de normalisation, M.Aïssaoui, a souligné que les procédures d'adhésion de l'Algérie à l'OMC seront achevées dans deux ans. Cette déclaration a été faite hier lors d'un séminaire sur la qualité des produits importés. Le même responsable a ajouté qu'il ne restait plus que quelques dossiers en suspens avant cette adhésion.
Il fait allusion au dossier d'importation de véhicules de moins de trois ans, interdite par l'Algérie et au dossier de subvention du prix du gaz dans le marché intérieur.
Le dossier de l'OMC et celui du contrôle des importations sont intimement liés. Une fois que les frontières du pays seront ouvertes, il ne restera plus que l'application des normes pour garantir une protection de la sécurité des citoyens. D'ailleurs, la Banque d'Algérie a exigé des importateurs de fournir un certificat de conformité des produits importés. Mais la note de cette institution n'est pas toujours bien comprise. Pour dissiper les malentendus, la Chambre française de commerce et d'industrie ainsi que l'Institut algérien de normalisation ont organisé hier à la salle des conférences du centre commercial du Hamma un séminaire d'information sur le sujet. Il est indiqué que les banques sont chargées de s'assurer de l'application de ces procédures, M.Ibrouchène, responsable de la cellule veille réglementaire et conformité auprès de Société Générale Algérie, a expliqué que de nombreux clients de cette institution ont exprimé leur sentiment d'incompréhension de la note de février dernier émanant de la Banque d'Algérie. Le premier problème à régler était celui d'éviter l'application de la note à effet rétroactif. La Banque d'Algérie a alors accepté que les banques traitent les affaires en cours de déroulement selon les précédentes dispositions. Auparavant, les banques ne traitaient pas des relations de ce genre et la latitude est laissée aux opérateurs ainsi qu'aux douanes et au ministère du Commerce de s'occuper des questions autres que celles liées à la domiciliation et aux modalités de paiement, souligne l'intervenant. La note de la Banque d'Algérie a commencé par être l'objet d'interprétations par les banquiers pour répondre aux interrogations de leurs clients. Ensuite, la Banque a été saisie pour apporter quelques éclaircissements. L'Association des banques et des établissements financiers a été pour quelque chose dans cette démarche, selon M. Ibrouchène. Les importateurs ont fini par comprendre que le certificat de conformité devait être délivré par le fournisseur. Toutefois, cet acte n'est pas gratuit. Il se peut que l'importateur débourse entre 0,5% et 2% de la valeur de la marchandise importée. Sur un équivalent de 40 milliards de dollars de marchandises importées en 2008, l'Algérie devra ainsi débourser une bonne somme en devise suite à l'instauration de ces nouvelles règles. Tout cela arrive dans un contexte où le pays veut au contraire limiter son volume de transfert de devises à l'étranger.
Pour le moment, il n'y a pas encore d'organisme algérien capable de procéder à de telles vérifications et à délivrer un certificat de conformité pour la simple raison que les laboratoires existants ne sont pas, eux-mêmes, accrédités. Les documents qu'ils peuvent délivrer peuvent être annulés devant les tribunaux.
Les certificats ISO ne sont pas non plus admis par les banques et les douanes car ils s'articulent autour d'autres fonctions des entreprises ou d'autres qualités des produits. Le séminaire a aussi été l'occasion pour M.Aïssaoui, directeur général de l'Ianor, d'expliciter les raisons qui ont conduit la Banque d'Algérie à prendre une telle décision. Selon lui, il était temps que le pays se penche sur la qualité des produits importés car il arrive souvent que ces derniers ne respectent aucune norme mettant ainsi en danger la santé du consommateur. Le rôle de l'Ianor dans cette quête de protection du consommateur est celui d'édicter les normes algériennes. Il a poursuivi son exposé en disant que le ministère du Commerce a déjà installé des laboratoires dans plusieurs wilayas du pays pour expliquer que le contrôle a toujours été une préoccupation des autorités algériennes mais que le degré de prise en charge de cette fonction est appelé à évoluer sans cesse. De nombreux autres spécialistes se sont succédé à la tribune pour expliquer que l'Algérie n'est pas le seul pays à imposer des règles pour contrôler son commerce extérieur. Le Canada impose des règlements même pour les palettes des lots de marchandises.


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