L'alcool au volant, la drogue, le téléphone, les écouteurs sont des situations qui peuvent vous valoir la prison. Fini l'état d'impunité pour les chauffards qui causent annuellement 4000 morts sur les routes. Désormais, les amendes et la prison sont prévues à leur encontre. C'est ce qui est censé donner à réfléchir aux citoyens afin d'être plus prudents au volant. Dans le cas contraire, l'ordonnance relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière est claire. Si le conducteur cause des blessures à des tiers ou un accident mortel (homicide ou blessure involontaire), il doit être emprisonné et payer des amendes. Le texte instaure plusieurs nouveautés et plusieurs délits. Il y a d'abord le permis à points «visant à responsabiliser les conducteurs». Le permis de conduire probatoire ou provisoire pour la catégorie obtenue depuis moins de deux années est aussi instauré tout comme le brevet professionnel pour le transport public de voyageurs et de marchandises. Il faut attendre les textes réglementaires pour que ces dispositions soient appliquées. Il est précisé que le permis de conduire définitif n'est délivré que si le titulaire ne commet aucune infraction prévue par la loi pendant deux ans. Le gouvernement n'attend pas pour instaurer des épreuves de dépistage d'alcool par le biais de la méthode d'expiration de l'air. Un teste salivaire pour la détection de drogues est aussi introduit par la loi. Ces tests ne sont pas uniquement imposés après un accident car tout conducteur peut y être soumis à l'occasion de tout contrôle routier s'il est suspecté d'être en état d'ivresse. Au chapitre des nouvelles infractions, un conducteur n'a plus le droit à «une écoute par les deux oreilles par apposition d'un casque radiophonique». Donc, vous devez ranger votre I phone. Les vidéos à l'intérieur des véhicules sont frappées du même sort. Vous avez toutes les chances de demeurer en prison entre un et trois ans si vous êtres responsable d'un accident provoquant un décès lorsque vous vous trouvez dans l'une des situations précédentes. Une amende de 50 à 20.000 dinars vous sera aussi appliquée. Les mêmes peines sont prévues dans le cas où vous êtes en excès de vitesse, en dépassement dangereux, ou en circulation en sens interdit. D'autres infractions au Code de la route sont également punies de la même peine en plus des amendes comme l'usage manuel du téléphone portable. Si le conducteur est en état d'ivresse ou s'il a consommé des stupéfiants et qu'il cause un décès, il encourt entre deux et cinq ans d'emprisonnement et une amende de 100.000 à 300.000 dinars. L'état d'ivresse est constaté lors de la présence de l'alcool dans le sang à un niveau égal ou supérieur à 0,20 gramme pour mille. Les conducteurs de bus et de poids lourds voient leurs peines aggravées en cas d'accident (5 à 10 ans de prison et 500.000 à 1.000.000 de dinars d'amende). En cas de blessures, les punitions sont moins lourdes. Le gouvernement veut aussi s'attaquer aux personnes qui tentent d'obtenir des permis de conduire par l'utilisation de procédés peu recommandables. «Toute personne qui, par une fausse déclaration, obtiendra ou tentera d'obtenir un permis de conduire ou son duplicata, sera punie...», stipule l'article 78 de l'ordonnance donnant ainsi le signal d'une traque de toutes formes de corruption. Ce sont les dispositions du Code pénal qui s'appliquent dans ce cas. Ne vous avisez surtout pas conduire sans le document rose car cela vous expose à 6 mois ou un an de prison en plus des amendes. C'est la même peine qui vous sera appliquée si vous continuez à conduire alors que votre permis est annulé ou suspendu. Il peut être retiré par les agents et cette procédure peut être accompagnée ou non d'interdiction de conduire. En tout cas, l'ordonnance compte sur un texte réglementaire pour mettre en place une commission de suspension sans donner plus de détails sur sa composante. En tout cas, ceci n'empêchera pas les citoyens de recourir à des demandes d'intervention pour faire lever les sanctions ou pour éviter qu'elles soient prononcées à leur encontre. La durée de suspension varie de 10 jours à 4 ans, selon la nature de l'infraction. L'annulation du permis n'est prévue qu'en cas de récidive.
