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Le flou s'installe dans les banques étrangères
DESTABILISEES PAR LES NOUVELLES ORIENTATIONS ECONOMIQUES
Publié dans L'Expression le 24 - 08 - 2009

«C'est le bazar. On nous a demandé la stricte application des mesures inscrites dans la LFC, sans plus.»
Il s'agit là d'une conséquence directe de l'application de nouvelles mesures édictées par la loi de finances complémentaire. L'Expression a appris qu'une cellule de veille et de vigilance est installée au sein de l'Abef (Association des banques et des établissements financiers). Deux principaux objectifs sont assignés à cette nouvelle structure. Il s'agit de la publication et de la diffusion des modalités d'application des récentes dispositions prises par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) qui touchent d'une manière directe le travail des banques. On citera entre autres l'article 63 qui a étendu l'application de la taxe de domiciliation bancaire aux importations de services. Ou encore l'article 66 qui exige pour l'accomplissement des formalités bancaires afférentes à l'activité d'importation la présence du titulaire du registre du commerce ou du gérant de la société importatrice.
Mais il y a aussi l'article 67 qui consacre l'obligation d'utilisation du seul crédit documentaire. Et l'article 75 qui précise que les banques et établissements financiers ne sont autorisés à accorder des crédits aux particuliers que dans le cadre des crédits immobiliers. Les établissements financiers étrangers ont été pris de court par ces nouvelles mesures qui ont chamboulé leurs méthodes de travail. D'ailleurs, selon certaines indiscrétions, nombre d'entre eux étaient dans l'obligation de retenir leurs employés durant la période de congés par «nécessité de service.» «C'est le bazar. L'Abef nous a demandé la stricte application des mesures inscrites dans la LFC sans connaître les modalités d'application», nous confie un banquier qui ajoute que les banques naviguent dans le flou dû à l'effet surprise de la démarche du gouvernement algérien.
Contacté par nos soins, M.Abderrrahmane Benkhalfa, délégué de l'Abef, estime que les autorités publiques ainsi que les banques ont pu dépasser cette étape. «Il faut signaler l'effort considérable consenti par les autorités publiques dans ce domaine pour faciliter l'application des dispositions en question, mais aussi pour assurer une meilleure homogénéité dans la mise en oeuvre des actions sur terrain.» Cela s'est traduit, selon lui, par «la publication d'un maximum de textes d'application en un temps très court». Bien sûr, cela obéit à une volonté de bannir les zones d'ombre que peuvent créer les nouvelles orientations économiques du gouvernement, notamment en ce qui concerne le commerce international.
Rappelons que dès leur annonce, certaines dispositions de la LFC pour 2009 ont suscité des inquiétudes et de la confusion dans le milieu des affaires.
La cellule de veille et de vigilance reste en contact permanent avec les établissements financiers étrangers, avec qui, ajoute Benkhalfa, nous «échangeons les idées et les avis. Nous les écoutons et nous transmettons leurs doléances aux autorités concernées». Mais à l'Abef, on fait la part des choses. Son délégué précise que «l' objectif principal de cette démarche étant de garantir l'application stricte et avec rigueur de la loi dans les plus brefs délais et non la discussion des mesures prises par le gouvernement». «Les banques sont appelées à appliquer la loi telle quelle et n'ont en aucun cas un droit de regard sur les choix souverains du gouvernement algérien.» Cela poursuit notre interlocuteur, ne les empêche pas comme le fait l'Abef qui est une véritable force de proposition, de donner un avis. L'on note qu'un groupe de travail composé de représentants du ministère des Finances, de la Banque d'Algérie et du ministère du Commerce a élaboré, sous l'égide du ministère des Finances, des notes explicitant certaines mesures contenues dans la loi de finances complémentaire 2009.
Le ministre des Finances s'est vu personnellement dans l'obligation de sortir de son mutisme pour expliciter les dispositions controversées. Par ailleurs, Benkhalfa n'a ni confirmé ni infirmé l'information selon laquelle certaines banques étrangères demandent le report de l'application des nouvelles dispositions de la LFC à la rentrée sociale. «Cela rentre dans le secret bancaire».


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