Les APC pourront aussi déléguer la gestion des espaces publics à des sociétés privées ou publiques, selon un cahier des charges bien défini. Le gouvernement a décidé de pallier le manque de ressources financières des collectivités locales, en recourant au principe de l'autofinancement. Le futur Code communal permettra aux APC de contracter des crédits au niveau des banques, à condition que les projets apportent un plus dans l'amélioration du mode de vie des citoyens, a annoncé hier, le ministre délégué chargé des Collectivités locales, M.Ould Kablia, qui était l'invité de l'émission Tahaoulet de la Radio nationale, Chaîne II. Une véritable bouffée d'oxygène pour les élus locaux qui ne cessent d'évoquer le problème des ressources financières. Les APC pourront aussi déléguer la gestion des espaces publics à des sociétés privées ou publiques selon un cahier des charges bien défini. Les amendements prévus par le Code communal, prendront en charge aussi les aspects de la gestion administrative des APC. Les élus locaux auront un statut particulier. Un autre statut sera fixé pour le président de l'APC (P/APC), un statut qui déterminera la procédure selon laquelle sera élu le président d'APC. La mouture du texte prévoit que cela se fasse à travers un vote au niveau de l'Assemblée. Le futur P/APC doit bénéficier d'une majorité absolue ou relative. Actuellement, le P/APC est désigné. Il est tête de liste du parti majoritaire. En cas d'égalité des voix, l'on recourt au principe du plus âgé. Ould Kablia a affirmé hier que l'Exécutif veut introduire le principe de la démocratie participative au niveau des APC. Ces dernières toujours selon le futur Code communal, seront appelées à organiser une fois par an, une session ouverte à la société civile pour écouter les «préoccupations des citoyens». Ces derniers seront même associés à l'exécution de certains projets. Concernant le nouveau découpage administratif, Ould Kablia a laissé entendre qu'il existe deux visions au sein du gouvernement. L'une plaide pour la création de nouvelles wilayas afin de rapprocher l'administration du citoyen. La seconde estime que ce rapprochement ne peut se faire, en l'absence de ressources financières. Le ministre affirme néanmoins, que le projet n'est pas abandonné. Concernant le sort réservé à la garde communale, le ministre a déclaré qu'elle sera probablement intégrée dans la police de proximité mais pas dans l'immédiat. «Cela se fera peut-être avant 2014». Un inspecteur financier pour chaque commune Les dépenses des Assemblées populaires communales seront soigneusement contrôlées par l'administration centrale. L'invité de la radio a annoncé également, lors de la même émission, qu'«aucun budget ne peut être exécuté sans l'aval de l'inspecteur financier». Cet inspecteur est détaché par le ministère des Finances afin de contrôler l'aspect le plus important dans la gestion des collectivités locales, qui est les dépenses. Jusqu'ici les APC avaient une totale indépendance dans la comptabilité locale. Aucun contrôle a priori ne s'effectuait sur leurs dépenses. Cela a créé, selon M.Ould Kablia, une situation d'anarchie qui s'est traduite par le cumul des dettes. Le gouvernement est venu au secours des communes à deux reprises en procédant à l'effacement de leurs dettes, en 2003 et 2007. Ces dettes ont été prises en charge par le Fonds des collectivités locales du ministère de l'Intérieur. Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a pris la décision de renforcer le nombre des inspecteurs au niveau de la direction centrale. Ces derniers bénéficient d'une formation spécialisée qui a trait «aux affaires financières.» Ces inspecteurs qui vont chapeauter cette opération de contrôle au niveau central, recevront et valideront les rapports des inspecteurs régionaux dépêchés au niveau des APC. Revenant sur l'intervention de l'Etat dans la gestion financière des APC, Ould Kablia précise qu'il ne s'agit pas là d'une volonté de la part de l'administration de piétiner le principe de l'indépendance des APC en tant qu'institutions élues, «mais nous voulons nous assurer que la gestion se fait en vertu des règles et des lois de la République». Partant de ce principe, le législateur a introduit de nouvelles règles dans les futurs Codes communal et de wilaya. Les nouvelles dispositions interdisent d'une manière stricte, aux APC de procéder aux opérations suivantes sans l'aval du ministère de l'Intérieur. Il s'agit principalement de la signature des marchés publics, la construction des espaces publics, la signature de contrat intercommunautaire. «Excepté ces points, l'APC est libre de procéder à des actions en faveur des citoyens et du développent de son territoire administratif.»
